, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel

une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et le 9 juin 2022, la Commission fédérale des règlements et contentieux de la FFF a rejeté l'appel formé par le club du stade Beaucairois à l'encontre de la décision de la Commission régionale d'appel

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

C B, agissant en sa qualité de représentant légal de son fils mineur A, représenté par Me Erdem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle la sous-commission d'appel

Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n°22MA01363 du 20 octobre 2022 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Par des courriers du 25 août 2025, il a été demandé aux parties, sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire la décision rendue par la cour d’appel de Nîmes.

Par des courriers du 25 août 2025, il a été demandé aux parties, sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire la décision rendue par la cour d’appel de Nîmes.

Par des courriers du 25 août 2025, il a été demandé aux parties, sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire la décision rendue par la cour d’appel de Nîmes.

Par des courriers du 25 août 2025, il a été demandé aux parties, sur le fondement de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire la décision rendue par la cour d’appel de Nîmes.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La personne qui aurait eu qualité pour former tierce-opposition est dans ce cas recevable à intervenir dans la procédure d'appel ou, si elle n'a été ni présente ni représentée devant la juridiction d'appel

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.