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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2200443_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100358_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Aymard, premier conseiller, Mme Bala, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, F. B Le président, C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100026_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, premier conseiller, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101639_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Achour, -et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101732_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101768_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101210_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203220_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 à 11 heures 15 : - le rapport de Mme Chamot, présidente ; - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203168_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203253_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. La rapporteure, K.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202813_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Bala, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 19 septembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202601_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101143_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. La rapporteure, K.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200092_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Uhry d'Oria Grenier, représentant Mme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103986_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104111_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104328_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101781_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Cagnon représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101862_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Aymard, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Marques représentant le centre hospitalier du Vigan.
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