Carrier, - les observations de Me Carraud, substituant Me Chebbale et représentant M. G.... Considérant ce qui suit : M.

E..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision du 9 septembre 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre au

D A, représenté par Me Cheballe, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Ainsi, certains encaissements correspondant à des cours d'équitation ont été comptabilisés dans la catégorie des recettes provenant des pensions de chevaux.

Le vice relevé au point 15, tiré de ce que la régularisation des trois boxes à chevaux et l'édification de seize boxes à chevaux supplémentaires et du manège de dressage méconnaissent l'article A 2 du

A..., représentés par Mes Chabane et Michaud, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et contributions sociales au titre des années

B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

A E, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection contre l'éloignement

A D, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

F ont déjà signé une convention de partenariat avec l'association Les Landes, qui leur a donné son agrément pour l'éco-pâturage de chevaux sur le site de la ferme de Kervézec ; - et les observations

A..., demande au tribunal d’annuler la décision 18 juillet 2024 par laquelle l’Institut français du cheval et de l’équitation a refusé le dépôt d’un affixe « Mignon » pour son élevage de poneys et chevaux

C0013 du 17 août 2021 par lesquels le maire de la commune de Tonquédec a, d'une part, retiré sa décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable présentée pour la réalisation d'un abri pour chevaux

Toutefois, il résulte de l'arrêté contesté que la baignade n'est interdite que dans les chenaux d'accès aux rivages ou au ports.

A B, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre

Il soutient que : - les décisions sont entachées d’un défaut de motivation ; - elles méconnaissent les dispositions de l’article 12 II du décret du 5 mai 1997 relatif aux courses de chevaux et au pari

Chabanne ingénierie, et de la SAS INE devenue Keo fluides puis Chabanne énergétique, aux droits de laquelle est venue la SAS Chabanne ingénierie.

dans l'intervention et la prise en charge des complications ; 6° dire si les soins prodigués à la jument " Karisma du Payrol " étaient adaptés à son état et si le Centre International de Santé du Cheval

au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le maire de Pertuis a délivré au Haras des rives de l'Eze un permis de construire une structure métallique destinée à l'entraînement de chevaux

L'encadré de ce formulaire destiné à la description sommaire du projet précise sans ambiguïté que cette demande concerne la " construction d'une maison d'habitation à cheval sur les 2 parcelles 763 et

B comme soigneur de chevaux sous contrat à durée indéterminée ainsi que de la décision du 30 mai 2024 par laquelle la même autorité a refusé la délivrance de l'autorisation de travail sollicitée le 29