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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique chambre 1
DTA_2101273_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2021, la PLD Holdings Ltd, représentée par la SCP Lalanne Derrien Lalanne, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
" Get 27 ", crème de menthe titrant 17,9 degrés et 4 " Get 31 ", crème de menthe titrant 24 degrés, soit 15 à 17 verres d'alcool, et ce, après avoir consommé, dans un autre établissement, lors du déjeuner
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203879_20250211
11 février 2025
11 février 2025
juillet 2018, le juge des référés a, sur les requêtes n°1800553 et 1800674, rendu communes et opposables les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre 2017 aux société Boyeldieu-Dehaene
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103247_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la reprise de son contrat de travail
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103743_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que durant le déjeuner du 18 janvier 2021, Mme A, qui accueillait l'enfant Noah à son domicile pour toute la journée, a contacté les parents de ce dernier pour les informer
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2327345_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... a de nouveau parlé à une femme hébergée par le Samu social de façon inadaptée et a refusé de lui servir le petit-déjeuner que celle-ci demandait.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224869_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
capitalisables (UC) constitutives du certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS
Source officielle10ème chambre, JU
DTA_2410167_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que si elle a omis de mettre en veille le standard pendant la pause déjeuner, elle indique que cet oubli ne s’est pas produit à de nombreuses reprises
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202972_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction qu'un groupe de trois personnes, dont deux avaient auparavant eu un déjeûner professionnel, a consommé dans l'établissement " le river's pub " le 22 avril
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402974_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
du pouvoir discrétionnaire du préfet ; - il est atteint de bicuspidie aortique et nécessite une surveillance et un traitement appropriés ; - le préfet ne saurait lui opposer le fait qu'il ne détienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506662_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, les circonstances qu’il détienne une promesse d’embauche sous contrat à durée indéterminée et que son employeur ait déposé une demande d’autorisation de travail à son bénéfice ne suffisent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2309827_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A détienne l'autorité parentale sur ses deux enfants encore mineurs ne suffit pas à établir que la décision en litige porterait atteinte à l'intérêt supérieur de ces derniers. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025684_20230213
13 février 2023
13 février 2023
plus de l'ensemble des actes d'acquisition des titres de la société Etablissements A qu'ils ont cédés ; la charge de la preuve de leurs prix d'acquisition revient à l'administration dès lors qu'elle détient
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2001590_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Aux termes de l'article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 alors en vigueur : " L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105078_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A l'issue de la vérification de la société, l'administration a considéré que la créance détenue par la société requérante auprès de la société Art Trading n'était établie ni dans son principe, ni dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313192_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le simple fait d'occuper un emploi en France et d'être logée sur le territoire français ne suffit pas pour considérer qu'elle détienne en France des attaches d'une particulière intensité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411840_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A ce titre, la circonstance qu'il détienne un visa délivré par les autorités espagnoles valable du 15 juillet 2022 au 15 août 2022, du reste remettant en cause sa date d'arrivée sur le territoire, ne saurait
Source officielle6ème chambre
DTA_2310594_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les dépens de l’instance : La présente instance n’a donné lieu à aucun dépens.
Source officielle6ème chambre
DTA_2310597_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sur les dépens de l’instance : La présente instance n’a donné lieu à aucun dépens.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206334_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
caractère professionnel et correspond à des achats auprès de fournisseurs ; - certaines des sommes inscrites au débit du compte « 4550000 C/C A... » de la société Espace Auto correspondent à des frais de déjeuner
Source officiellePage 27 sur 43