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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Juge unique (3)

DTA_2204993_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308127_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404079_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Riquet-Michel, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402667_20240330

Administratif

30 mars 2024

30 mars 2024

saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative l'annulation du vote des taux d'impôts locaux pour l'année 2024, qu'un nouveau conseil municipal de Saint-Michel-sur-Orge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1804280_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Me Vivien, demande au tribunal : A titre principal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Les Charpentiers du Grésivaudan, Chabal architectes, Conseils Etudes et Traitement (CET), Bureau Michel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503192_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206475_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206784_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404874_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

demande l'annulation du titre de recettes en litige ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502151_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

C... représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de renouveler sa carte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308013_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience du 18 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300018_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207203_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401069_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A indique au tribunal que dans le cadre de la " ligue de rugby " les professionnels du marché St Michel de Bordeaux devait quitter leur emplacement à 10h30 alors que les clients arrivent à 11h et jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308970_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309984_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307973_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307645_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600994_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

prononcer la réduction de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge au titre de l’année 2026 par la communauté de communes du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont-Saint-Michel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602548_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Lyon à raison de locaux situés 19 rue Saint Michel

Source officielle

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Radiations

MICHOTTE DE WELLE, Manon, Lucienne, Magali, MICHOTTE DE WELLE

SIREN 941501959Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

19/08/2026

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Modifications diverses

SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE

SIREN 340052612Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

14/08/2026

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Créations

KAL MICHOTTES

SIREN 106472392Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

12/07/2026

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Dépôts des comptes

JPLB MICHOTTE

SIREN 509600482Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/03/2026

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Dépôts des comptes

Michotte & Confiote

SIREN 907525737Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/03/2026

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