La SAS Les Parcs du Sud exploite à Monteux, dans le Vaucluse, un parc de loisirs aquatiques.

B, réceptionnée le 12 janvier 2019 par le ministre des armées concernait une action indemnitaire déjà prescrite ; - le requérant ne saurait se prévaloir d'une ignorance de sa créance, pour le seul motif

Article 3 : Les appels en garantie du département de Meurthe-et-Moselle et de la communauté de communes Terres touloises sont rejetés.

B..., représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel la préfète des Vosges

n°2024-01258 du 22 août 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de police de Paris le même jour, le préfet de police a donné délégation à Jean Daniel Montet-Jourdran

sont remplies : 1° La disposition contestée est applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; 2° Elle n'a pas déjà été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs

Sans ce traitement cette infection peut se compliquer d'une insuffisance hépatique, d'une cirrhose, d'une tumeur hépatique, et peut faire courir un risque mortel en l'absence de traitement spécifique.

qu'une première décision soit prise sur le fond, demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs

{"mesure_ordonn\u00e9e": "le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s rejette la demande au motif que la requ\u00eate n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher \u00e0 un litige relevant de la comp\u00e9tence

Lorsqu'il sollicite la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour, l'étranger, à l'occasion du dépôt de sa demande, est conduit à préciser à l'administration les motifs pour lesquels il demande

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 3 de la décision du 9 janvier 2020 par lequel la ministre du travail a délivré à la société Walor Legé l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif

{"requ\u00eate_1": "Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate au motif que la proc\u00e9dure d'examen des candidatures \u00e9tait r\u00e9guli\u00e8re et que le rejet n'\u00e9tait pas entach\u00e9 d'erreur

{"solution_principale": "Le tribunal rejette la requ\u00eate au motif que l'aide \u00e0 la mobilit\u00e9 master est r\u00e9serv\u00e9e aux titulaires d'une licence g\u00e9n\u00e9rale, excluant les dipl

{"mesures": "Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s rejette la demande au motif que la situation ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re d'urgence suffisant ou que les conditions l\u00e9gales ne sont pas remplies

nombreuses attaches familiales en France, notamment à Grenoble, - et les observations de Me Iririra Nganga, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête aux motifs

Le 27 septembre 2022, Mme D a sollicité son admission au séjour pour motif humanitaire en raison de son état de santé.

Pour les mêmes motifs, elle n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 8.

Par virement débiteur du 25 octobre 2019, la trésorerie de Monteux a versé à l'intéressée une somme de 19 544,05 euros.

du marché ; - le préjudice lié à la nécessité d'entretenir le bien n'est pas en lien direct avec les évènements et aurait pu être évité ; le requérant ne justifie ni de la mise sous scellés ni du motif

commune de Muret s'est fondée sur les risques liés à la desserte du projet et aux impératifs de sécurité liés à la traversée de la voie ferrée, ainsi que sur l'augmentation des flux automobiles, au motif