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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303719_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531779_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
, la société WE change, la société Exki, la société Beaubourg optic, la société Cuvée noire, la société Cercle de la forme, la société MK2 Rambuteau, la société Voyage gourmand, la société Leroy
Source officielle1ère chambre
DTA_2008739_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202904_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Leroy, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514212_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, l’EHPAD Jean Courjon, représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603625_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... représenté par Me Leroy demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de la Savoie de lui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403789_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 25 janvier 2024, 4 mars 2024, 14 mars 2024, 27 mai 2024 et 18 juillet 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419345_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303245_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentée par Me Léron, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le maire de Bois-Colombes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300915_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301009_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le CHU Amiens-Picardie, représenté par Me Delentaigne-Leroy, conclut au rejet de la requête, au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301244_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par Me Magali Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400601_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401578_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°24-307 du 5 mars 2024 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315379_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés en date des 16 janvier, 30 janvier, 21 février, 23 février, 23 mars, 11 septembre, 12 septembre, 13 septembre et 17 octobre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307791_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne à lui verser une somme de 44 690 euros, augmentée des intérêts
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203912_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2024, le CHU Amiens-Picardie, représenté par Me Delentaigne-Leroy conclut au non-lieu à statuer et à ce que les frais de l'instance soient laissés à la
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401111_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501111_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A B, représenté par CELEV Conseil Avocats Associés agissant par Me Legroux et Me Attal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires au
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604718_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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