CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107271_20230926
26 septembre 2023
Elle soutient que : S'agissant de la décision implicite refusant de reconnaitre l'imputabilité au service de son accident de travail : - elle a subi un accident de service le 15 décembre 2020 ; -
5ème Chambre
DTA_2101645_20240430
30 avril 2024
avait pas de relation entre l'accident et les acouphènes de la requérante.
8ème chambre
DTA_2109261_20221013
13 octobre 2022
pénitentiaire ; - il a droit à l'indemnisation des préjudices subis en raison de la carence de l'administration à payer ces honoraires.
3ème chambre
DTA_2003478_20230330
30 mars 2023
Mme B A circulait en voiture, le matin du 17 août 2019 à proximité du port de la commune de Hyères, lorsque son véhicule automobile de type Citroën DS 4 a été accidenté au niveau d'un contrôle d'accès
3 ème Chambre
DTA_2001612_20230928
28 septembre 2023
Elle soutient que la réalité des préjudices allégués et leur lien avec l'accident dont elle a été reconnue responsable ne sont pas démontrés.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2202265_20221129
29 novembre 2022
Elle a, par la suite, contesté l'absence de prise en compte de son accident du 21 décembre 2007 dans la fixation des différents taux de sa pension.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203591_20221107
7 novembre 2022
juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale en vue de déterminer ses entiers préjudices résultant des accidents
JU-5ème chambre
DTA_2102639_20221201
1 décembre 2022
Estimant que cet accident était imputable à un défaut d'entretien de la voie publique sur laquelle se trouvait un trou profond laissé après l'arrachage d'un arbuste, M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302506_20231113
13 novembre 2023
E, gardien de la paix, a été victime d'un accident de service le 17 juillet 2018 dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
2ème Chambre
DTA_2100105_20231128
28 novembre 2023
urbaine de Dunkerque, la compagnie d'assurance Allianz IARD et la compagnie d'assurance PNAS à payer 5 000 euros à Mme C A épouse B, conductrice au moment de l'accident, en réparation du préjudice moral
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302959_20230913
13 septembre 2023
Le 14 mai 2018, il a été victime d'un accident de trajet dont l'imputabilité au service a été reconnue par un arrêté de la présidente du conseil régional d'Occitanie du 5 octobre 2021.
4ème Chambre
DTA_2000738_20221107
Mme A, gardien de la paix affectée à la circonscription de sécurité publique de Marseille, a été victime d'un accident de travail le 20 décembre 2009, reconnu imputable au service.
3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
Ainsi, et dès lors que ce danger n'était ni correctement signalé ni visible à l'heure de l'accident, aucune faute ne peut être reprochée à Mme C. 14.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2002006_20230531
31 mai 2023
par la cour administrative de Marseille, par arrêt n°20MA01010 du 6 mai 2021 ; 3°) de dire que sa requête est, en conséquence devenue sans objet ; 4°) de condamner l'ONIAM aux dépens et à lui payer
DTA_2200123_20250409
9 avril 2025
F a subi un déficit fonctionnel temporaire très important du 3 mai 2021, date de son accident, au 23 décembre 2022, date de son décès.
DTA_2505859_20251126
26 novembre 2025
Il soutient que l’expertise est utile pour déterminer l’ensemble des préjudices consécutifs à son accident.
ORTA_2600251_20260130
30 janvier 2026
Il soutient que : - l’urgence est caractérisée en ce qu’il souffre d’un syndrome psycho-traumatique consécutif à un accident de travail du 22 avril 2023 et qu’en l’absence de délivrance d’un récépissé
7ème chambre
DTA_2202037_20260303
3 mars 2026
A... ne donnant pour sa part aucun détail sur les circonstances de son accident.
6e Section - 3e Chambre
DTA_1915544_20230216
16 février 2023
Par les présentes requêtes, l'AP-HP demande l'annulation de ces titres exécutoires ainsi que la décharge de l'obligation de payer ces sommes. Sur la jonction : 2.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407743_20260507
7 mai 2026
D..., né en 1973, est gardien de la paix, affecté dans les services de la compagnie républicaine de sécurité n° 26, à Toulouse.
Page 27 sur 332