Par un nouveau mémoire enregistré le 20 mars 2023, la société Hostettler GmbH déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, la SCI Lou Mas Mezeger doit être regardée comme demandant au Tribunal de faire droit à sa demande tendant au remboursement du solde de taxe sur la valeur ajoutée

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 11 février 2026, la SCEA de Gonville déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 et des pénalités correspondantes, et, d’autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Par un acte en date du 6 décembre 2023, enregistré le 8 décembre 2023, la société VENDOME et CO, représentée par Me Krawiec, déclare se désister, purement et simplement, de sa requête.

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Par une lettre, enregistrée le 4 janvier 2023, la société d'Art Graphique déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, la société Eisler Capital (MT) Limited déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un acte, enregistré le 30 mars 2026, la SASU ATCM Engineering déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Par un acte, enregistré le 13 juin 2025, la société Viennoiserie Plus déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Mme C soutient sans l'établir qu'elle a obtenu la note de 14/20 à l'épreuve d'anglais juridique. 3.Mme B indique qu'elle a été ajournée de la totalité du Master 1 de Droit privé.

Par un acte, enregistré le 1er septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions () ".

Pour décider d’ajourner à trois ans la demande de naturalisation présentée M.

majorations de 40% pour manquement délibéré prévues à l'article 1729 du code général des impôts dont elle a fait l'objet pour un montant total 117 600 euros au titre des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Pour l’application de ces dispositions, la livraison, par une personne physique ou morale, de terrains à bâtir est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle procède, non de la simple gestion

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Allain, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Allain, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.