En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'épouse de M.

Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 2.

Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 2.

Ainsi, l'obligation de quitter le territoire français opposée à M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

de vie avec son épouse et de l'absence d'autorisation de travail. 2.

A B, représenté par Me Akhzam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Mme A, ressortissante marocaine née en 1979 a épousé, le 25 avril 2019, un compatriote.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le 17 mai 2022 l'épouse du requérant a déposé plainte auprès des services de police en faisant valoir qu'elle avait été victime de violences conjugales et

Par une ordonnance d'orientation du 9 mai 2022, le juge aux affaires familiales de Nîmes a autorisé les époux à résider séparément et a attribué la jouissance du domicile conjugal, bien en location, à

quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

B..., né le 18 octobre 1977 au Kosovo, est entré en France le 10 octobre 2017, avec son épouse et leurs quatre enfants, en vue d’y solliciter l’asile.

D a épousé Mme A, ressortissante française le 14 avril 2019.

C a quitté le domicile conjugal, version des faits qui se retrouve également dans le signalement adressé par Mme A au préfet de la Haute-Garonne le 23 avril 2015.

représentée par Me Stoyanova, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.

En outre le requérant et son épouse sont mariés depuis 2010 et justifient vivre à la même adresse à Lorient.

B est désignée comme plaignante dans l'affaire de violences conjugales pour laquelle il a été mis en examen. Par ailleurs, si M.

L’intéressé soutient que ces éléments proviennent de démarches entreprises par son épouse dans le cadre d’un différend conjugal afin de complexifier sa situation administrative.