En raison d'un manque de place disponible dans le service de réanimation du centre hospitalier de Bourges, il a été décidé du transfert de M.

J..., la somme de 22 062,41 euros au titre des frais d’obsèques ; 3°) de condamner le Centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil à verser à Mme L...

hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques, ainsi que des frais d'appareillage et de transport, engagés entre l'intervention du 18 juin 2012, date de la laparotomie réalisée pour retirer les compresses

Elle soutient que ces frais sont restés à sa charge, ce que ne conteste pas l'établissement hospitalier.

Suspectant une dissection aortique, il a procédé au transfert de M. E... vers l’hôpital Louis Pradel, dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL).

de Decazeville la charge définitive des frais d'expertise, soit une somme de 2 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

D'une part, la CPAM de la Haute-Marne justifie avoir exposé 76 351, 65 euros de frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et de transport entre le 12 octobre 2018 et le 10 janvier 2019, date de consolidation

Considérant ce qui suit :   L’Assistance publique - hôpitaux de Marseille, en qualité d’établissement support du groupement hospitalier de territoire « hôpitaux de Provence - groupement hospitalier

En quatrième lieu, si Mme C allègue avoir assumé la charge finale du coût du forfait hospitalier dû à raison de ses hospitalisations, elle n'apporte aucun élément permettant d'en justifier.

L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.

B au versement de la somme de 420,75 euros au centre hospitalier de Castelnaudary correspondant à un trop perçu de remboursement de frais de transport ; 4°) à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

plaque de verglas qui a causé sa chute le 5 janvier 2021 ; - doivent en conséquence être réparés les préjudices qu'elle a subis, caractérisés par les frais de transport qu'elle a exposés, évalués à

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée.

Elle soutient que : - auxiliaire puéricultrice de classe supérieure titulaire au sein du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir, une porte coupe-feu lui a frappé le dos alors qu'elle opérait

ou de mettre en œuvre des thérapeutiques actives et l'indication d'un transfert dans un autre centre hospitalier et dans l'affirmative indiquer lesquels ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme

de l'établissement de santé ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier régional de Metz-Thionville de mettre en œuvre les moyens permettant de faciliter le transfert de Mme I dans le cadre d'une demande

Mme G... a alors été hospitalisée en urgence au centre hospitalier du Forez le jour même à 16h10, en raison d’une anomalie hépatique majeure.

puis de transport aérien, et enfin de toilette rituelle, que Mme G a exposé des frais à hauteur de 2 200 euros pour les obsèques de Mme E, arrivée le 13 juillet 2018 en France, qui présentent, y compris

en frais de transport y afférents.

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d’appareillage et des frais de transport de la requérante, pour la somme totale de 100 074,26 euros.