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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105550_20230420
20 avril 2023
retraite d'un des trois salariés le 31 janvier 2021, d'autre part elle ignorait l'existence de délais impartis, l'interface de la plateforme étant complexe et aucun de ses interlocuteurs ne l'ayant averti
3e Section - 3e Chambre
DTA_2319727_20250107
7 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403115_20240418
18 avril 2024
2ème chambre JU
DTA_2002176_20230831
31 août 2023
S'agissant de l'infraction commise le 1er mai 2018 : 8.
Juge Unique
DTA_2504208_20260226
26 février 2026
A... soutient que les infractions en question ne sont pas établies.
10ème Chambre (JU)
DTA_2414136_20251016
16 octobre 2025
Il soutient que : - l’infraction est imputable à un autre conducteur ; - il a contesté cette infraction en déposant une requête en exonération sur le portail dédié.
3ème Chambre
DTA_2201387_20220707
7 juillet 2022
le docteur C exclut dans son analyse, en contradiction avec le droit et la jurisprudence, qu'une infection endogène puisse constituer une infection nosocomiale endogène ; les experts raisonnent sur des
DTA_2101269_20231124
24 novembre 2023
Cellule juge unique
DTA_2505993_20260424
24 avril 2026
relative à cette infraction.
Juge unique
DTA_2500493_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que : - elle n’est pas l’auteur de l’infraction du 30 septembre 2024 ; - la décision attaquée porte atteinte à sa vie familiale et professionnelle.
Vice-Président CHARVIN
DTA_2306099_20250121
21 janvier 2025
B demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions relevées à son encontre les 10 juin 2023 et 13 octobre 2022 à 10h21 et 18h45. 2.
juge unique (2)
DTA_2108528_20230123
23 janvier 2023
Il soutient qu'il n'a commis les infractions en cause.
DTA_2403424_20260120
20 janvier 2026
Il soutient que la juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l’imputabilité de l’infraction litigieuse. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403775_20260120
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Charvin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 3
DTA_2500201_20260317
17 mars 2026
’il encourt un retrait de points si la réalité de l’infraction est établie dans les conditions définies à l’article L. 223 1 du même code.
6ème chambre
DTA_2106830_20231229
29 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.
DTA_2106831_20231229
2ème Chambre
DTA_2302358_20251105
5 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M.
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2403427_20250306
6 mars 2025
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2118369_20220729
29 juillet 2022
Il soutient que : -le point retiré consécutivement à l'infraction du 28 juillet 2018 a été restitué ; -l'infraction du 27 février 2018 a été supprimée de son dossier et les points retirés à la suite
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