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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403255_20251121
21 novembre 2025
Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
ORTA_2403256_20251121
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2510065_20250722
22 juillet 2025
Il est donné acte de ce désistement. 3. Par une requête sommaire, enregistrée le 12 avril 2025, M.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402354_20260310
10 mars 2026
au tribunal, d’une part, de prendre acte du désistement d’instance et d’action des consorts G..., et d’autre part, de mettre à la charge des requérants les entiers dépens.
ORTA_2400645_20240216
16 février 2024
Il est donné acte de ce désistement. ". 3. En l'espèce, M.
ORTA_2302254_20230517
17 mai 2023
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 2.
ORTA_2218254_20220923
23 septembre 2022
Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.
ORTA_2220641_20221024
24 octobre 2022
Il est donné acte de ce désistement (). ". 3. La requête sommaire de M. A mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205162_20221018
18 octobre 2022
Dans ces conditions, Mme A doit être réputée s'être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407777_20251215
15 décembre 2025
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302987_20240108
8 janvier 2024
donner acte des désistements. 2.
ORTA_2301632_20231019
19 octobre 2023
Le désistement d'instance et d'action de l'ONF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2300332_20230203
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2300389_20240108
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207649_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, la SAS ETF a déclaré se désister d'instance et d'action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2204835_20231018
18 octobre 2023
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202702_20230306
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, la Société Vosgienne des Hôtels Economiques déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200320_20220812
12 août 2022
Par un acte, enregistré le 19 juillet 2022, la société Kloeckner Metals France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2302157_20230929
29 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société AGRM a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2300197_20230731
31 juillet 2023
Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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