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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403255_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403256_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510065_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Il est donné acte de ce désistement. 3. Par une requête sommaire, enregistrée le 12 avril 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402354_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

au tribunal, d’une part, de prendre acte du désistement d’instance et d’action des consorts G..., et d’autre part, de mettre à la charge des requérants les entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400645_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Il est donné acte de ce désistement. ". 3. En l'espèce, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302254_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218254_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220641_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il est donné acte de ce désistement (). ". 3. La requête sommaire de M. A mentionne expressément qu'un mémoire complémentaire sera adressé au tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205162_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dans ces conditions, Mme A doit être réputée s'être désistée des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407777_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302987_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

donner acte des désistements. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301632_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le désistement d'instance et d'action de l'ONF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300332_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, Mme A a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300389_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

donner acte des désistements. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207649_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2023, la SAS ETF a déclaré se désister d'instance et d'action. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204835_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

donner acte des désistements. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202702_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 14 février 2023, la Société Vosgienne des Hôtels Economiques déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2200320_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Par un acte, enregistré le 19 juillet 2022, la société Kloeckner Metals France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302157_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société AGRM a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300197_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Le désistement de la SAS Zimmer Biomet France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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