Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025, M. C...

Lorsque le débiteur ne dispose pas d'un taux calculé par l'administration fiscale ou lorsque l'année dont les revenus ont servi de base au calcul du taux est antérieure à l'antépénultième année par rapport

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, M.

Le préfet de l'Eure n'est dès lors pas fondé à soutenir que ce mémoire devrait être écarté des débats faute d'être signé. 3.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2208651/4-1 du 13 septembre 2022, la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Cayenne,

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 mars 2023 et 5 décembre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 janvier 2024, le 17 juillet 2024 et le 13 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : I.

Par suite, lorsqu'un tel mandat a été porté à la connaissance du service en charge de cette procédure, celui-ci est, en principe, tenu d'adresser au mandataire l'ensemble des actes de cette procédure.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2020 et le 20 décembre 2022, l'association Sauvegarde du Trégor Göelo Penthièvre demande au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2020 et 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Coubris, Courtois et associés, demande au tribunal :

Il n'est pas contesté, toutefois, que la décision du 4 mai 2021, bien qu'antérieure à la requête, n'a été portée à la connaissance de la requérante qu'après son introduction, dans le cadre du débat contradictoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 22 septembre 2022 et le 4 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 27 juillet 2022, le 19 août 2022 et le 15 février 2023, Mme C F et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Grimal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le président

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : I. - Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 2106345 les 6 décembre 2021, 14 avril 2024 et 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Paloux

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2020, 12 mars 2021 et 14 mars 2022, la société anonyme (SA) d'habitation

Il soutient également que la liste des membres du jury n'a pas été rendue publique avant le début des épreuves.