Il n’allègue pas avoir eu des motifs légitimes d’absence.

A la somme que demande la CMAR Grand Est au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.

D E C I D E : Article 1er : La décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 19 février 2019 est annulée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, l'OFII conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé.

notamment suite à des saisies administratives à tiers détenteur.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 avril 2022 et 20 avril 2022, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Enfin, aux termes de l'article D. 744-35 du même code, dans sa version applicable du 1er novembre 2015 au 1er janvier 2019 : " Le versement de l'allocation peut être suspendu lorsqu'un bénéficiaire :

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, M.

DÉCIDE : Article 1er : Il est enjoint au préfet de la Gironde d’assurer le relogement de Mme B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2024, le département de l’Eure conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Le moyen doit ainsi être accueilli. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit et de la méconnaissance du principe de confiance légitime doit être écarté. 6.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête Il fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête Il fait valoir que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas satisfaite

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 mai, 11 juin, 18 juillet et 1er septembre 2025, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête