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E..., représentés par Me Alexandre Labetoule, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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1ère chambre

DTA_2300930_20250704

Administratif

4 juillet 2025

B, à l'encontre d'une décision confirmative, sont irrecevables ; - le requérant qui n'a pas introduit un recours en excès de pouvoir contre la décision du 9 décembre 2022, fixant le montant de l'indemnité

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4ème Chambre

DTA_2102804_20230427

Administratif

27 avril 2023

Alexandre Therre, - les observations de Me Dollé, avocat de Mme C épouse D et de M. D. Une note en délibéré, présentée par Mme C épouse D et par M.

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4ème Chambre

DTA_2005015_20231221

Administratif

21 décembre 2023

refusé d'abroger le décret du 5 juin 1852 par lequel un droit d'eau attaché au site dit du " canal Jacquel " a été reconnu à son propriétaire, ensemble la décision du 19 février 2020, rejetant son recours

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8ème chambre

DTA_2100327_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Si le placement à l'isolement d'un détenu contre son gré constitue, eu égard à l'importance de ses effets sur les conditions de détention, une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès

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8ème chambre

DTA_2007423_20231013

Administratif

13 octobre 2023

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100778_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Toutefois, par une décision implicite intervenue le 24 novembre 2020, le centre hospitalier de Troyes a rejeté le recours administratif préalable formé par M. D.

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4ème Chambre

DTA_2000523_20231005

Administratif

5 octobre 2023

l'évacuation des déchets présents sur son terrain, sis 24, rue de la Liberté à Vescheim, ensemble la décision de rejet née le 20 novembre 2019 du silence gardé pendant deux mois par le maire sur le recours

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2419469_20251217

Administratif

17 décembre 2025

G..., scolarisés à l’école Alexandre Dumas en Algérie.

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2524233_20260305

Administratif

5 mars 2026

Alexandre Koutchouk, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2100607_20221122

Administratif

22 novembre 2022

A D, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros en réparation des préjudices que lui a causés son placement en cellule disciplinaire

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2316867_20250214

Administratif

14 février 2025

B ont formé un recours préalable contre ces décisions d'opposition devant la commission supérieure de la SETF.

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Juge unique (Chambre 3)

DTA_2101182_20230511

Administratif

11 mai 2023

Il s'ensuit que le recours à ces mesures litigieuses n'est pas constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.

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Reconduite à la frontière

DTA_2202630_20221213

Administratif

13 décembre 2022

En premier lieu, si la requérante soutient que cette décision a été prise en méconnaissance de son droit au recours, le délai de recours contentieux de quarante-huit heures auquel elle fait référence dans

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4ème Chambre

DTA_2300071_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Le 5 septembre 2022, Mme B... a présenté un recours gracieux, qui a fait l’objet d’une décision implicite de rejet.

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4ème Chambre

DTA_2106749_20230615

Administratif

15 juin 2023

Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2404049_20260331

Administratif

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la SARL Holding Château d’Eternes, représentée par Me Alexandre de la SELAS L.& A., demande au tribunal : 1°) de prononcer

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3ème chambre

DTA_2300905_20260306

Administratif

6 mars 2026

voies de recours, dans la notification de la décision ».

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201793_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Elle soutient que : - sa requête au fond dirigée contre l'arrêté du 20 décembre 2021 est recevable du fait de l'interruption du délai de recours contentieux par l'effet du recours gracieux du 22 février

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5ème Chambre

DTA_2001588_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, le préfet de la Loire-Atlantique, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par les sociétés

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