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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2222068_20231128
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Renvoise, - les observations de Me Bertin pour le requérant, le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500150_20250110
10 janvier 2025
respectivement au nom du comité social d'établissement du centre hospitalier de Denain et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, représentées par Me Bertin
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302714_20231109
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Béguin, avocat de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309554_20230802
2 août 2023
Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Beline, substituant Me Sulli, pour Mme D épouse B ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
de justice administrative ; Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 16 juin 2021 et le 5 juillet 2023, les sociétés Chabal architecte, Arche 5 et Bureau Michel Forgue, représentées par Me Bellin
Reconduite à la frontière
DTA_2401723_20240924
24 septembre 2024
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer aux autorités roumaines en vue de l'examen
1ère chambre
DTA_2501164_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a obligée à quitter le territoire, à titre subsidiaire,
6ème Chambre
DTA_2302935_20260113
13 janvier 2026
B... a demandé à la société Suez Eau France de lui communiquer les documents relatifs à la qualité de l’eau provenant de la station de traitement Basses Pessades à Bédoin et distribuée à son domicile.
8e Section - MESD
DTA_2600590_20260212
12 février 2026
ZUCCHIATTI BERTIN La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
11ème chambre
DTA_2301635_20241114
14 novembre 2024
A C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307529_20231005
5 octobre 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
2ème chambre
DTA_2305640_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission au séjour ;
DTA_2605886_20260319
19 mars 2026
Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2101855_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la société Auxifip, représentée par le cabinet Bertin Avocats, ne s'oppose pas à la demande présentée par la société Eiffage Energie Systèmes -
DTA_2103568_20231030
30 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - les observations de Me Bertin, représentant M. D et Mme A ; - les observations de M.
DTA_2400467_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404467_20240312
12 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugère-Bertin, greffière d'audience, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302113_20230306
6 mars 2023
A C B, demeurant 132 boulevard de Stalingrad à Ivry-sur-Seine (94200), représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2300363_20230306
Seytel, conseiller ; - les observations de Me Bertin, substituant Me Abdelli, représentant M. A qui s'en rapporte aux écritures. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté.
DTA_2300131_20230130
30 janvier 2023
F D, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande
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