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de maladie ou du congé du blessé ; (…) Le militaire dans l'une des situations de la position d'activité conserve sa rémunération, à l'exception de celui placé en congé de solidarité familiale, en congé

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2500242_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie la maintenant en congé de longue durée en tant qu’il fixe la date de démarrage du congé

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9ème chambre

DTA_2005613_20230316

Administratif

16 mars 2023

Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. / (). / Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du

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1 ère Chambre

DTA_2001650_20221025

Administratif

25 octobre 2022

Par décision du 15 novembre 2019, Mme A, titulaire du grade de sage-femme des hôpitaux affectée au CH du Belvédère, a été placée en congé de longue maladie à compter du 17 décembre 2018.

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2ème chambre

DTA_2202178_20250220

Administratif

20 février 2025

Aux termes de l'article L. 822-7 du même code : " La durée maximale des congés de longue maladie dont peut bénéficier le fonctionnaire est de trois ans ".

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7ème chambre

DTA_2205061_20240528

Administratif

28 mai 2024

Il débute au terme, le cas échéant, du congé de maternité, du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou du congé d'adoption. ".

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2220551_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par un courriel du 7 décembre 2021, la Ville de Paris lui a indiqué qu'il ne pourrait bénéficier d'un tel congé à l'été 2022.

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3ème Chambre

DTA_2201404_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à raison d'une pathologie mise en évidence le 2 décembre 2020, après avoir par ailleurs été placée en congé de longue maladie pour une affection distincte

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1ère Chambre

DTA_2203754_20231115

Administratif

15 novembre 2023

Le 2 mars 2021, Mme A a sollicité son placement en congé de longue maladie à compter du 14 avril 2021.

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2ème chambre

DTA_2302387_20260513

Administratif

13 mai 2026

Le 19 octobre 2021, cette dernière a demandé le renouvellement de son congé de longue maladie et, par courrier du 25 mars 2022, elle a demandé l’octroi d’un congé de longue maladie au titre d’une nouvelle

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3ème Chambre

DTA_2102704_20230210

Administratif

10 février 2023

imputable au service du 23 avril au 8 juin 2021 et de lui verser les sommes qu'elle aurait dû percevoir si elle n'avait pas été illégalement placée en congé de maladie ordinaire.

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2ème chambre

DTA_2101582_20230307

Administratif

7 mars 2023

congés payés, utilisés pour suivre une cure thermale en 2021 ne soient pas décomptés de ses droits à congés payés.

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3ème chambre

DTA_2024944_20221202

Administratif

2 décembre 2022

B a été placé en congé de longue durée du 1er février 2017 au 31 décembre 2018 ; M.

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6ème Chambre

DTA_2000605_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Mme C a été placée en congé de maladie à compter du mois d'août 2018.

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2ème chambre

DTA_2103439_20240212

Administratif

12 février 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux : " Tout fonctionnaire territorial en activité a droit () à un congé annuel d'une durée

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