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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208892_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Il a produit lors de sa convocation en préfecture le 4 mai 2022 la lettre d'engagement du 1er avril 2022 de sa compagnie pour la poursuite de leur collaboration pour la saison 2022-2023 sous couvert d'un
Source officielle6ème chambre
DTA_2209188_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201839_20220823
23 août 2022
23 août 2022
D'autre part, il est relevé une absence de collaboration de la part de la requérante avec le service employeur et un manque de remise en question sur ses pratiques professionnelles malgré les remarques
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202783_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Toutefois, sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant les relations normales de collaboration, un entretien entre deux agents ne saurait être regardé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501193_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
directrice des affaires générales et des ressources humaines du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie lui indique qu'il n'est pas possible de donner une suite favorable à une poursuite de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501109_20260226
26 février 2026
26 février 2026
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2109600_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
conformément aux préconisations du médecin de prévention ; - il est entaché d'un détournement de pouvoir, puisque, victime de harcèlement, le maire souhaite mettre fin depuis longtemps à leur collaboration
Source officielleChambre 2
DTA_2200998_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
auteurs des décisions contestées n'étaient pas compétents pour les signer ; - le comité médical a été irrégulièrement consulté, dès lors que l'autorité administrative ne démontre pas que les docteurs Cocozza
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200397_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
accompagner les élèves handicapés lors d'activités extra-scolaires organisées selon le projet éducatif personnalisé de l'enfant ou de l'adolescent handicapé en situation d'insertion scolaire, élaboré en collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005112_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
remettre en cause la commune intention des parties, révélée par l'exercice de ses fonctions par Mme C et son placement en congé maladie pour les périodes concernées, d'initier puis de poursuivre leur collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005861_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Toutefois, le défaut de collaboration du contribuable lors du contrôle est postérieur aux déclarations et ne peut dès lors établir le caractère intentionnel du manquement du contribuable à ses obligations
Source officielle3ème chambre
DTA_2100936_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
administrative, dans une ou plusieurs écoles () Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collaboration
Source officielle5ème chambre
DTA_2003995_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
A au sein du service des urgences du site Etienne Muller serait incompatible avec les nécessités de ce service, dont le projet vise à instaurer un climat stable, propice et serein à une bonne collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004580_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
titre, elle procède à l'accueil des patients, à la constitution de leur dossier administratif, à la création et à la gestion des dossiers des personnes hospitalisées et des consultants externes, en collaboration
Source officielleChambre 2
DTA_2002333_20220825
25 août 2022
25 août 2022
propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l'infirmière peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203220_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B le " non-respect des protocoles en lien avec [ses] fonctions ", une " défaillance dans la collaboration avec l'équipe ", ainsi qu'une " communication et des propos inadaptés ", et indique que " ces faits
Source officielle2ème chambre
DTA_2202910_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Les requérants ne sauraient utilement lui reprocher de ne pas avoir tenu compte de leur collaboration positive dans le cadre des opérations de contrôle, celle-ci ne pouvant avoir d'influence sur la caractérisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106954_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D, qui ont reconnu l'existence d'une collaboration salariale antérieure, ont néanmoins prétendu que celle-ci était achevée à la date du contrôle, du fait du " licenciement amiable " intervenu au mois d'avril
Source officielle6ème chambre
DTA_2106201_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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