Il cite à l’appui de son argumentation, un extrait d’un rapport d’Amnesty international, un rapport de l’organisation Human Rights Watch de 2023 ainsi que des articles de presse.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 août 2022 par laquelle le préfet de

A B se prévaut de rapports de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), du département d'État américain et l'ONG " Human rights Watch " datant de 2021 et 2022 sur les persécutions

Toutefois elle se borne à invoquer les termes du rapport annuel 2020 du Bureau du Défenseur public, d'un rapport intitulé " World Report 2023 " de l'association Human Rights Watch sur les droits des femmes

B produit un article de Human Rights Watch du 3 mai 2023 et un rapport d'Amnesty International faisant état de traitements inhumains et dégradants exercés par les forces de police croates à l'endroit des

Si le requérant se prévaut d'un rapport de l'organisation Human Right Watch de 2023 faisant état de violences par les autorités croates à l'égard des demandeurs d'asile et de situations de refoulements

Toutefois, l'article de Human Rights Watch et le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qu'il produit, ne sont pas de nature, eu égard à leurs contenus qui ne le concernent

2023, librement consultables en ligne par les parties, par plusieurs organisations non-gouvernementales, en particulier Amnesty International, l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés et Human rights watch

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 22 octobre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

A B, représenté par Me Walther demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B, en se bornant à citer un rapport de l'organisation Human Rights Watch faisant état d'exactions commises par les forces gouvernementales syriennes à l'encontre de la population syrienne, et alors que

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février 2022, 24 novembre 2022 et 5 février 2024, Mme A B, représentée par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Dans ces conditions compte tenu de la situation actuelle en Iran documentée à l'instance par la production d'un communiqué de l'organisation Human Rights Watch du 3 novembre 2022, dont il ressort que les

destination seraient raccordés à un réseau public situé à moins de 30 mètres n'est pas de nature à remettre en cause la pertinence de l'avis du gestionnaire du réseau qui a pris en compte la puissance en watts

En outre si le requérant se réfère à un rapport de l'organisation Human Rights Watch daté de 2023 faisant état de violences par les autorités croates à l'égard des demandeurs d'asile et de situations de