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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2303040_20250325
25 mars 2025
Ces réponses adaptées prennent en compte l'accueil et l'accompagnement nécessaires aux personnes handicapées qui ne peuvent exprimer seules leurs besoins. () ".
2ème Chambre
DTA_2308100_20260317
17 mars 2026
En revanche, la régularité d’une proposition de rectification ne dépend pas du bien-fondé de ses motifs. 3.
DTA_2006384_20230314
14 mars 2023
affectant ce bien.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
telle que sollicitée, sous les plus expresses réserves de responsabilité.
2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2122155_20230607
7 juin 2023
pas avoir quitté le bien intéressé à la date du 1er janvier 2019. 6.
Reconduite à la frontière
DTA_2301650_20230303
3 mars 2023
B, entendu en français, langue qu'il comprend et dans laquelle il s'exprime, lequel expose qu'il craint d'être persécuté en Guinée en raison de son adhésion à l'Union des forces démocratiques de Guinée
DTA_2504230_20250612
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bloch, avocate de M.
JU 9ème chambre
DTA_2208582_20230210
10 février 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301469_20240722
22 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet
2ème chambre
DTA_2203628_20241113
13 novembre 2024
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400845_20240220
20 février 2024
, sous réserve qu'une telle décision n'expose pas l'intéressé à être éloigné à destination d'un pays dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée, ou d'un pays où il serait exposé à des traitements
4ème chambre
DTA_2109634_20230509
9 mai 2023
à répondre à des besoins urgents de réassort ou à des demandes spécifiques de production de petites quantités exprimées par ses clients.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2106325_20231228
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné M. de Miguel, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
ELOIGNEMENT
DTA_2600011_20260107
7 janvier 2026
le début de l’audience, demander qu’un avocat soit désigné d’office. (…) Quand l’étranger a demandé qu’un avocat soit désigné d’office, le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné en
ORTA_2300819_20240221
21 février 2024
S'il est fait référence au rapport d'expertise issu de l'instance n° 1400368, cette simple référence n'est pas de nature à conférer une portée utile aux prétentions aujourd'hui exprimées par M.
DTA_2307434_20231123
23 novembre 2023
En ce qui concerne la décision désignant le pays de destination : 8.
4ème chambre - 4/11
DTA_2401344_20240313
13 mars 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.
DTA_2401346_20240313
Magistrat CRAMPE
DTA_2404224_20251203
3 décembre 2025
Les parties n’étant pas présentes ni représentées le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2206273_20230717
17 juillet 2023
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