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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401134_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur le garde des sceaux de réévaluer la valeur de son CIA au titre de l'année 2022 à hauteur du montant de référence servi aux greffiers des services judiciaires du même niveau de grade dans la note
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1909519_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D B, représenté par Me Debeugny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision intitulée " Note de service circonstancielle GRH 19/157 " du 7 mai 2019 par laquelle le directeur du service départemental
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124733_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
lequel le préfet de police a ordonné une mesure de fermeture administrative pour une durée de six mois à compter de la notification du présent arrêté ; 2°) d'ordonner la communication immédiate de la note
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301645_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la justification des choix techniques noté sur 2 points, la performance technique de l'offre, noté sur 15 points et l'organisation mise en place/plan management noté sur 3 points.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512677_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
premier groupe d’épreuves au baccalauréat ; 2°) d’enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours de l’académie d’Aix-Marseille de réexaminer son dossier et de rétablir sa note
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301642_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Une note en délibéré a été présentée par le département de l'Isère le 6 avril 2023 à 11H45.
Source officielle7éme chambre
DTA_2206459_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
enregistrée le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury de l'école d'ingénieur Polytech Paris-Saclay révélée par son relevé de notes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202976_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
- dans sa note aux parties à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert a noté que se prononcer sur les éventuelles responsabilités encourues et les éventuels préjudices subis était prématuré
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600163_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
désignation ; 2°) d’ordonner au service de la publicité foncière de La Rochelle, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de produire sous astreinte une note
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206449_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que le courrier du 16 septembre 2021 était une simple information et n'a pas fait grief à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
opérationnels, qu'il occupait auparavant, au lieutenant-colonel C ; 2°) d'ordonner l'affichage des motifs de l'ordonnance en tout lieu où l'organigramme peut être consulté ainsi que la diffusion d'une note
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506794_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le courrier notifié à la société Lustr’Elec le 8 octobre 2025 l’a informée qu’elle avait obtenu la note maximale sur le critère du prix, évalué à 40 points et la note de 55 sur 60 au titre du critère de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203165_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, représentant 60 % de la note finale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007487_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Baldoph a été enregistrée le 7 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103536_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il soutient que : - les conclusions dirigées contre le courrier du 3 septembre 2021 sont irrecevables dès lors que ce courrier n'est qu'un simple courrier d'information qui n'est pas susceptible de recours
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503302_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il soutient que : - il ne peut pas communiquer le relevé de note demandé dès lors qu’il est doctorant ; - l’urgence est caractérisée dès lors qu’il a été contraint d’arrêter de travailler en l’absence
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414846_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - la note de service n° 81-173 du 16 avril 1981 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600011_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
expressément soit les diligences effectuées et la décision prise, soit la date et la référence d’une transmission au procureur de la République ; 3°) d’ordonner de lui communiquer toute décision, note
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2404355_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Une note en délibéré pour le Grand séminaire a été enregistrée le 14 aout 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304124_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par une note enregistrée le 7 février 2025, M.
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