B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 octobre 2024 par

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme D B, représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B représentée par Me Babou demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

B A, représenté par Me Babou, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2026, Mme C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2021 et le 10 novembre 2021, la société Batisol Plus, représentée par la SCP Drouineau-Beyrier-Le Lain-Barroux-Verger,

C A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2023 et 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 29 mars et 9 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Babou demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de le convoquer afin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, complétée par un mémoire enregistré le 29 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de la Gironde d'enregistrer

A N'Guessan Daniel B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'autorité consulaire française