CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204784_20230918
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les observations de Me Dembele, substituant Me Levy. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2205497_20251002
2 octobre 2025
le 14 décembre 2021, que le projet de la requérante vise à construire un logement d’habitation d’une superficie de 106 m² sur la parcelle de son exploitation agricole sur laquelle est implantée une bergerie
DTA_2101489_20240312
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Duros, représentant M.
DTA_2203378_20230710
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - et les observations de Me Le Bourdais, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2121588_20221125
25 novembre 2022
B par l'Etat, ce dernier était logé avec sa femme au domicile de son beau-frère.
6ème Chambre
DTA_2106352_20231121
21 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2104461_20230316
16 mars 2023
Ils soutiennent que : - la modification du plan local d'urbanisme de Berre-l'Étang qu'implique le jugement du 13 septembre 2018 n'a toujours pas été effectuée, en dépit d'une procédure de modification
DTA_2101880_20231108
8 novembre 2023
10ème Chambre (JU)
DTA_2105298_20221129
29 novembre 2022
Il soutient qu'à la date de la première décision attaquée, son beau-frère, qu'il héberge, bénéficiait de la protection subsidiaire de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides et qu'il
1re Section - 3e Chambre
DTA_2316422_20240320
20 mars 2024
Mme B soutient que : - seuls les revenus de sa mère devaient être pris en compte et non ceux de son beau-père, avec qui sa mère s'est mariée en 2017, car ce dernier ne peut pas aider financièrement sa
6ème chambre
DTA_2405222_20250617
17 juin 2025
signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il vit avec sa mère et son beau-père
Eloignement urgent
DTA_2403604_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Kibgé, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302224_20230428
28 avril 2023
, des travaux préconisés par le rapport d'expertise suivants : -l'obturation de l'entrée de la diaclase et remblaiement pour réparer le fontis apparu dans leur jardin ; -le traitement du pied de berge
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503799_20251106
6 novembre 2025
Il n’y a en l’espèce pas davantage lieu de mettre à la charge de la société Clinique Paul Bert la somme que demande l’ARS BFC au titre de ces mêmes frais.
1ère Chambre
DTA_2002843_20230317
17 mars 2023
Il est par ailleurs constant que l'île de Berder est située dans un espace proche du rivage.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517067_20251008
8 octobre 2025
A..., représentée par Me Berté, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Chambre 1
DTA_2303635_20251223
23 décembre 2025
Ligue pour la protection des Oiseaux – Coordination Grand Est demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 9666-2023 en date du 27 juin 2023 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé l’EARL du Beau
DTA_2201479_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) du Raonel, l'ASA d'écoulement de la basse plaine de Narbonne et l'ASA de défense des berges de la rive droite
DTA_2208839_20251231
31 décembre 2025
B... la somme de 11 973 euros au titre du « débarras d’office terrain rue Paul Bert ».
4ème Chambre
DTA_2202856_20250206
6 février 2025
cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de bâtiments exploités zone d'entreprise Bergues
Page 29 sur 1328