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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302111_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300695_20240717
17 juillet 2024
Fourmont, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Neufbourg ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 octobre 2022 par la société Free
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306357_20240412
12 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Loire-Sur-Rhône et de la société Free Mobile présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2403005_20241126
26 novembre 2024
Le désistement de la société Free mobile est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2203696_20230104
4 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2508470_20251219
19 décembre 2025
Mobile, sans que la société Free Mobile ne démontre avoir sollicité une mutualisation des équipements auprès des fournisseurs partenaires ; en tout état de cause, la société Free Mobile échoue à démontrer
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312060_20240118
18 janvier 2024
La société Free Mobile a déposé le 17 juillet 2023 une déclaration préalable relative à l'installation d'un pylône monotube de téléphonie mobile.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205826_20221102
2 novembre 2022
A, -et les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant les sociétés On Tower France et Free mobile, qui a repris ses écritures.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302230_20230801
1 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête en annulation présentée par la société Free Mobile sous le n° 2302003.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302306_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la société " Free mobile ", représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 novembre 2021 et 30 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2005143_20230414
14 avril 2023
La société Free Mobile demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2202414_20220926
26 septembre 2022
Un mémoire en réponse, enregistré le 25 septembre 2022, a été présenté par la société Free Mobile, représentée par Me Martin.
DTA_2500103_20250130
30 janvier 2025
Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel pour la société Free Mobile, - et celles de Me Nectoux pour la commune de Hyères.
DTA_2300431_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 7 février 2023 à 12 h 10, la société On Tower France et la société Free Mobile, représentées par la société
DTA_2409116_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 28 juin 2024, la société FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
7ème chambre
DTA_2109562_20230309
9 mars 2023
Par la requête susvisée, la société Free mobile demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur le non-lieu à statuer : 2.
2 ème Chambre
DTA_1904624_20220707
7 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2100844_20230223
23 février 2023
La société Free Mobile soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.
DTA_2304771_20251216
16 décembre 2025
Il y a, en revanche, lieu de mettre à la charge des requérants la somme de 1 200 euros à verser à la société Free Mobile à ce titre.
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