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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200588_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500178_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Gallaud La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601683_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Gayard La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410061_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503629_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Rees, - et les observations de Me Galland, avocat de M. et Mme C.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300985_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère. Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300877_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301021_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305371_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205830_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200417_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Timothée Gallaud, président ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - les observations de Me Faro, avocat de M. A ; - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111652_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100580_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007717_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111654_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205166_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205263_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103101_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104257_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103723_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle

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