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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2215808_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'annexe 10 à ce code précisant la liste des pièces justificatives à produire pour la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " recherche d'emploi/création d'entreprise " : " () - diplôme de grade
Source officielle4ème chambre
DTA_1904008_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D a été promu au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle à compter du 1er septembre 2020 et qu'il n'y a ainsi plus d'intérêt au maintien de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001884_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En second lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L 'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
Source officielle5e chambre
DTA_2306348_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508608_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que : - il est poursuivi pour le recouvrement d’impayés relatifs à une prétendue obligation alimentaire à l’égard de sa grand-mère Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606953_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision en date du 12 mars 2026 du directeur des ressources humaines du Grand
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109891_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Boileau, - et les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est propriétaire de la parcelle cadastrée A 207 située impasse de Wolphus à Zouafques.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2509877_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau du cadre national (…) ».
Source officielleJuge Unique
DTA_2300520_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme Gola de Monchy était ainsi compétente pour signer la requête de contravention de grande voirie enregistrée le 24 août 2023. 7.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204376_20250227
27 février 2025
27 février 2025
2022 par laquelle la directrice déléguée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les côteaux de Saint-Mathieu " de Gallardon a refusé de lui attribuer la prime " Grand
Source officielle7ème chambre
DTA_2400545_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B n'était pas reconnu au plan national ni labellisé par la conférence des grandes écoles (CGE). 9. D'une part, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903196_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
F demande au tribunal d'annuler la contravention de grande voirie et doit être regardé comme demandant l'annulation du procès-verbal de grande voirie dressé le 3 décembre 2020 par un agent de surveillance
Source officielle3ème chambre
DTA_2214877_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 alors en vigueur : « L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301309_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304706_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200609_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. et Mme C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public, - et les observations de Mme D A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106357_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205536_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grard, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500872_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
- En effet, elle a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, qui imposent que la délibération précise les grades correspondant aux emplois
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