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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507975_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 refusant implicitement sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2°) d’enjoindre
DTA_2507713_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, Mme D C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2403106_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2404724_20240719
19 juillet 2024
C A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de
DTA_2404221_20240705
5 juillet 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
DTA_2410267_20250115
15 janvier 2025
A, représenté par Me Huard demande l'annulation de la décision attaquée ; Vu : - les autres pièces du dossier.
DTA_2410346_20250115
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'injonction prononcée dans l'ordonnance
5ème Chambre
DTA_2504723_20250930
30 septembre 2025
B..., à Me Huard et à la préfète de l’Isère. Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2506864_20250711
11 juillet 2025
B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension de la décision implicite par
DTA_2207642_20221202
2 décembre 2022
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du préfet de l'Isère du 15 août 2022 refusant le regroupement familial sollicité au profit de son épouse
ORTA_2302456_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 1°) d'annuler
ORTA_2511537_20251127
27 novembre 2025
C... épouse B..., à Me Huard et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère. Fait à Grenoble, le 27 novembre 2025.
ORTA_2408549_20250220
20 février 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'accorder le regroupement familial au profit de son épouse et
DTA_2302019_20230425
25 avril 2023
H, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Juge des référés 7
DTA_2403470_20240617
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024 (communiqué à Me Huard à l'audience), le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.
DTA_2402204_20240423
23 avril 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Juge unique 8
DTA_2303609_20250915
15 septembre 2025
Au cours de l'audience, tenue le 7 mai 2025, ont été entendus : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, - les observations de Me Huard, représentant M.
ORTA_2304385_20230715
15 juillet 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2503268_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
DTA_2502037_20250411
11 avril 2025
Par une demande enregistrée le 28 août 2024 (initialement enregistrée sous le n°2404768), Mme B A, représentée par Me Huard, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative
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