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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101107_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
serait différée, et qu'elle dispose donc d'un droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée sur le prix d'achat de ces parcelles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204246_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La parcelle n° 421 est traversée par une ligne EDF et supporte un poteau électrique. Le 10 mars 2022, Mme D et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906696_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, dans le projet de plan local d'urbanisme métropolitain arrêté puis soumis à l'enquête publique, la parcelle cadastrée section CM n° 14 dont M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908632_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Toutefois, par une décision du 18 octobre 2018, la commune a décidé d'exercer son droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur ladite parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001015_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Enfin, la parcelle en cause est desservie par les réseaux publics de voirie et de distribution d'eau potable et d'électricité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001265_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 1705, lieudit " Guipponese ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001267_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 1705, lieudit " Guipponese ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001269_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 1705, lieudit " Guipponese ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2302269_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l’extinction du droit de propriété sur cette parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300610_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Jean-Paul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise en vue de déterminer la nature des substances et objets présents sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2300459_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que les parcelles en litige auraient pu faire l’objet d’un autre classement est inopérant.
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée CZ 1249 est issue de la division de la parcelle CZ 201, elle-même issue des parcelles n° 136 et 137 figurant sur le plan annexé à l'arrêté gubernatorial
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600026_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un courrier du 28 novembre 2025, le maire de la commune de Mahina a décidé de ne pas renouveler à son échéance l’autorisation d’occupation temporaire d’une parcelle communale dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506375_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
aux fins de constater l’état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d’être affectées par les travaux de restructuration de l’immeuble situé sur la propriété cadastrée section BD, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504136_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages, puis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504545_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Pyrénées-Orientales) ainsi que l'état de la voirie et des canalisation d'adduction en eau potable, susceptibles d'être affectées par les travaux de réhabilitation d'une ancienne cave vinaire sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501348_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
réhabilitation de l'espace dénommé " Manufacture de chaussures " boulevard Albert 1er sur la commune de Bordeaux (33000), en dressant tous états descriptifs et qualitatifs nécessaires des immeubles sis parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2106517_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'abri de jardin, situé dans un angle de la parcelle A 880, doit être implanté à la fois sur la limite séparative avec la parcelle cadastrée A 773 et sur la limite
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2104944_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Les consorts E sont propriétaires d'une parcelle cadastrée AC n°209 située sur le territoire de la commune de Narbonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2412738_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis
Source officiellePage 29 sur 261
METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
04/05/2026
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TIMOTHEE, Pascal, René, Pierre, M ET M HEBRARD PUGLISI
Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas
21/08/2025
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TIMOTHEE, Pascal, M ET M HEBRARD PUGLISI
Cession sous acte authentique en date du 27/05/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue de la République 34480 Magalas, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Rue des Pins 34480 Saint-Geniès-de-Fontedit
13/06/2025
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METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET
27/04/2025
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METALLERIE SERRURERIE PASCAL PUGNET, MS 2P
02/05/2024
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