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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2307909_20251226
26 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, le préfet de Seine-et-Marne, qui informe le tribunal qu’une carte de séjour temporaire valable du 17 juillet 2024 au 16 juillet 2025 a été remise
2ème chambre
DTA_2401869_20240627
27 juin 2024
C a été désigné pour participer, en qualité d'assesseur du bureau de vote n° 5 de la commune, aux opérations électorales du 9 juin 2024, il a explicitement refusé, sans excuse valable, en se prévalant
DTA_2201407_20231027
27 octobre 2023
A était titulaire d'une carte professionnelle autorisant l'exercice de l'activité de surveillance humaine ou électronique valable du 5 avril 2017 au 5 avril 2022.
4ème chambre
DTA_2204656_20240404
4 avril 2024
Il fait valoir qu'il a délivré, le 12 octobre 2022, le titre de séjour sollicité valable du 29 août 2022 au 22 mai 2023. M.
1ère Chambre
DTA_2302571_20250603
3 juin 2025
mention " vie privée et familiale " valable du 18 juillet 2024 au 17 juillet 2026.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506378_20250709
9 juillet 2025
Mme B est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, valable du 16 février 2022 au 15 février 2024.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502670_20250919
19 septembre 2025
Il bénéficie d'un récépissé de titre de séjour valable du 26 juin 2025 au 25 septembre 2025. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600330_20260112
12 janvier 2026
son certificat de résidence algérien le 5 août 2025 sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France, qu’une attestation de prolongation d’instruction lui a été délivrée, valable
6ème Chambre
DTA_2007417_20220913
13 septembre 2022
A B, ressortissant tunisien né le 15 mai 1964, est titulaire d'une carte de résident valable du 4 novembre 2019 au 3 novembre 2029.
2ème Chambre
DTA_1911152_20220928
28 septembre 2022
C n'a pas résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203322_20221202
2 décembre 2022
A et renouvelée en dernier lieu, valable du 23 novembre 2022 au 22 janvier 2023. M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2120853_20230411
11 avril 2023
A C, ressortissant algérien né le 4 avril 1968 à Oran, était titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 4 avril 2019 au 3 avril 2029.
5ème Chambre
DTA_2106844_20240319
19 mars 2024
A le renouvellement de son certificat de résidence valable dix ans doit être annulée. Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 4.
3ème Chambre
DTA_2100624_20221208
8 décembre 2022
A, ressortissant algérien né le 8 octobre 1982, disposait d'un certificat de résidence valable dix ans jusqu'au 19 juillet 2020. Le 9 juin 2020, il en a demandé le renouvellement.
DTA_2104422_20221227
27 décembre 2022
Par un arrêté du 12 octobre 2018, le préfet de l'Hérault a retiré la carte de résident de dix ans valable du 5 septembre 2008 au 4 septembre 2018. M.
1ère chambre
DTA_2400177_20260303
3 mars 2026
Son titre de séjour a été renouvelé, puis il a bénéficié d’un titre de séjour « passeport talent chercheur » valable du 19 octobre 2020 au 18 octobre 2023.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2316433_20241115
15 novembre 2024
B, entré en France en 1980, a été titulaire d'un certificat de résidence valable du 7 avril 2012 au 6 avril 2022 puis d'un certificat de résidence valable du 20 mai 2022 au 19 mai 2023.
DTA_2402025_20250313
13 mars 2025
B soit de nouveau mis en possession d'une carte de résident valable du 10 mars 2023 au 9 mars 2033. Il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Hérault de délivrer à M.
DTA_2405224_20240611
11 juin 2024
Il indique que, de nationalité gabonaise, il est entré en France le 11 août 2018 muni d'un visa d'étudiant, qu'il a bénéficié d'un titre de séjour pluriannuel valable jusqu'au 2 mars 2024, qu'il en a demandé
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2405270_20250116
16 janvier 2025
renouvellement de son titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une attestation de prolongation de sa demande valable
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