Elle soutient que : - il est porté atteinte de manière grave et manifestement illégale, par le comportement de l'administration de la justice, des gendarmes et de l'hôpital, aux libertés fondamentales

effectif face à un juge et au droit d'être correctement représenté devant un juge, dans la mesure où " le rejet d'absolument toutes ses requêtes sans motif valable est constitutif de complicité de séquestration

de Paris, en 2020, à deux ans d'emprisonnement dont 1 an et 8 mois avec sursis, pour des faits de violences aggravées ayant entrainé une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours, de séquestration

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi

Aux termes de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration : " () / L'administration est tenue d'abroger expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu

l'article R. 213-21 du même code ; - il n'a pas bénéficié de l'assistance d'un avocat ; - il ne peut être recouru à l'isolement que si aucune autre mesure ne permet d'assurer la sécurité ; l'administration

de traitement versé par le GHPP en cas de contrôle de son dossier d'ASS, de contrôle de ses déclarations fiscales, pas plus qu'elle ne peut justifier de sa situation de revenus auprès de quelque administration

Lorsque, en application de ces dispositions, l'administration oppose à un étranger le motif tiré de ce que sa présence constitue une menace pour l'ordre public pour refuser de faire droit à sa demande

Pour l’application de ces dispositions, il appartient à l’administration, saisie d’une demande de renouvellement d’une carte de séjour présentée en qualité d’étudiant, de rechercher, à partir de l’ensemble

de notes, au titre de cette année scolaire 2021/2022 que, si ces résultats sont corrects, son manque d'investissement a été particulièrement mis en évidence par ses professeurs, notamment au second semestre

Du silence gardé par l'administration est née une décision implicite de rejet de cette demande.

Pour l'année 2019/2020, il a ainsi validé sa seconde avec des moyennes générales respectives de 13,75/20 au 1er semestre et de 14/20 au second semestre.

Le requérant, ayant redoublé sa première année de licence, a de nouveau été ajourné au cours de l'année scolaire 2020-2021, avec des moyennes par semestre de 9,84/20 et de 7,086/20. Si M.

produit une attestation de son éducateur indiquant qu'il était en rééducation après ses opérations pendant cette période et qu'il justifie de ces interventions chirurgicales, ni le bulletin du 1er semestre

est irrecevable car les deux décisions attaquées ont épuisé leurs effets, dès lors la rentrée 2024-2025 de la seconde année de master Mode et Matière est déjà intervenue et que les épreuves du 1er semestre

En outre, et ainsi qu'il en est mentionné dans la décision attaquée, il ressort des pièces du dossier, et en particulier, des trois bulletins scolaires que le requérant produit pour le troisième semestre

Il résulte de la lecture combinée de ces dispositions que si le jury de passage doit émettre l'avis de " passage en année supérieure " lorsque les deux semestres sont acquis, il peut, dans les autres cas

Il résulte de la lecture combinée de ces dispositions que si le jury de passage doit émettre l'avis de " passage en année supérieure " lorsque les deux semestres sont acquis, il peut, dans les autres cas

A l'issue de l'année universitaire 2022-2023, il n'a validé que le 3ème semestre de licence " Mathématiques physique et informatique ", le conduisant à redoubler sa seconde année de licence au titre de

A a été ajourné à l'issue de son premier semestre avec une moyenne de 9,85 sur 20. Dans ces conditions, M.