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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301255_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

enregistrée le 30 janvier 2023, la société Trelleborg Offshore et Construction AB, représentée par Me Lecocq, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206079_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par un acte, enregistré le 26 juin 2025, le Parc zoologique et de loisirs de Thoiry déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207652_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, la SCI Le verger Pagan, prise en la personne de son gérant demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208065_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

: Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, la société LGR représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212976_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2023, la SARL Lunbo Mode déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216514_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en désistement, enregistré le 25 avril 2025, la SCI SCCV Ormes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205109_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un acte enregistré le 27 mars 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2307571_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la SAS Construction Montage Ascenseur déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309622_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un nouveau mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la société Juan Iguaran SL déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103367_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202823_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

requête, enregistrée le 18 mai 2022, la SCI (société civile immobilière) AGLAE, représentée par Me Darnaud, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203484_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201591_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, la SAS Stratforce Com déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201683_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109525_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Transalliance Distribution Ouest, représentée par Me Zapf, saisit le tribunal d'un litige relatif à la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116157_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A, ès qualités de représentant légal de la société requérante, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2012305_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 juillet 2022, la société Rockwool International A/S déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410994_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412162_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2024, la SARL Ty's Yeux déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405751_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal le remboursement de taxe sur valeur ajoutée pour un montant de 6 400 euros sur la période du 3 juillet 2023 au 31 décembre 2023.

Source officielle

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