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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302570_20231009
9 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème Chambre
DTA_2202215_20220712
12 juillet 2022
Juge Unique
DTA_2400527_20240213
13 février 2024
DTA_2400921_20240326
26 mars 2024
Il ressort du procès-verbal de son audition réalisée par les services de police le 21 janvier 2024 à 15h40, que M.
DTA_2312860_20240405
5 avril 2024
Dès lors, d'une part, M.
Reconduites à la frontière
DTA_2401491_20240522
22 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.
8ème chambre
DTA_2408048_20250402
2 avril 2025
6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222480_20221228
28 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Spinella, représentant M.
3ème chambre
DTA_2400195_20240607
7 juin 2024
DTA_2502963_20250801
1 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2510989_20250923
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Van Daële a été lu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2512196_20260408
8 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
8e Section - MESD
DTA_2533242_20251120
20 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2507721_20250930
30 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Iggert, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.
Juge des référés
DTA_2303044_20230925
25 septembre 2023
DTA_2301268_20230411
11 avril 2023
C a fait l'objet d'une audition par les services de police.
ELOIGNEMENT
DTA_2605712_20260513
13 mai 2026
DTA_2217058_20220816
16 août 2022
D'une part, par un arrêté n° 2002-PREF-DCPPAT-BCA-085 du 17 juin 2022, le préfet de l'Essonne a donné délégation à M.
JU4
DTA_2203582_20221230
30 décembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal de l'audition de M.
2ème Chambre
DTA_2204098_20240208
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 janvier 2024 : - le rapport de M.
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