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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302127_20230413
13 avril 2023
Il n'appartient toutefois pas au juge du référé-constat de suggérer des propositions pour remédier aux difficultés techniques identifiées lors de l'expertise comme risquant d'engendrer un dommage. 4
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411758_20250219
19 février 2025
Il soutient que l'expertise est utile.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305944_20231115
15 novembre 2023
, Eco+, Techniques Energétiques du Bâtiment et Adis.
1ère Chambre
DTA_2106898_20230712
12 juillet 2023
; - son action à l'encontre du contrôleur technique n'est pas prescrite dès lors qu'il a été attrait à la procédure d'expertise judiciaire par d'autres constructeurs avant l'expiration du délai de dix
1ère chambre
DTA_2000415_20220929
29 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la commune de Propriano, procédé à une expertise par un expert désigné par le président du tribunal.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2303119_20250129
29 janvier 2025
F..., expert, demande que les opérations d’expertise soient étendues au Dr C... A... et que les opérations d’expertise lui soient rendues opposables. M. D...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204433_20221026
26 octobre 2022
Par une ordonnance du 8 février 2021, le vice-président, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100182 présentée par Mme F C, expert, rendu les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance du
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202586_20230111
11 janvier 2023
L'établissement d'un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier
DTA_2100346_20230208
8 février 2023
l'expertise ; - en dépit de l'évaluation réalisée par l'expert judiciaire, elle est fondée à demander le paiement des sommes de 35 754, 83 euros et de 319 714,96 euros HT ; - elle a subi un surcoût
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
Par une ordonnance du 30 septembre 2021, le juge des référés a étendu la mission de l'expertise précitée au contradictoire des sociétés Triverio construction et son assureur la SMA SA, Oteis, Techniques
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2504597_20260206
6 février 2026
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
CHAMBRE 3
DTA_2200489_20240522
22 mai 2024
fonction publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
Elle soutient que sa participation aux opérations d’expertise est dépourvue d’utilité au motif que lors de l’exécution de ce marché public, elle n’est pas intervenue en qualité de contrôleur technique
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308659_20240321
21 mars 2024
L'expert y indiquait la nécessité d'une nouvelle expertise avec les différents tiers potentiellement impliqués.
4ème chambre
DTA_2306230_20240321
a rempli sa mission consistant à identifier les documents contractuels et non contractuels produits par les parties ; - l'expert a fourni les éléments techniques permettant de répondre aux questions
5ème Chambre
DTA_1906363_20230110
10 janvier 2023
du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, avoir fait face à des aléas techniques et scientifiques, levé les verrous et ainsi développé une solution technique nouvelle destinée à optimiser
DTA_2000573_20220922
22 septembre 2022
dans son rapport ; - selon le rapport d'expertise, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoit un taux d'occupation simultanée de 180 personnes de la salle.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2109513_20221128
28 novembre 2022
Il résulte également de ces dispositions que seul l'expert peut former à tout moment une demande d'extension de l'expertise, y compris sur des questions techniques nécessaires à la mission d'expertise.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301583_20230407
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la société Bouygues Telecom représentée par Me Camadro ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et de mettre les frais de l'expertise à la charge de la requérante
ORTA_2504732_20260402
2 avril 2026
Il soutient que depuis la désignation de l’expert et la première réunion d’expertise, de nouveaux désordres sont apparus, de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage.
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