CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 988 résultats pour « expertises techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302127_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il n'appartient toutefois pas au juge du référé-constat de suggérer des propositions pour remédier aux difficultés techniques identifiées lors de l'expertise comme risquant d'engendrer un dommage. 4

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411758_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Il soutient que l'expertise est utile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305944_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

, Eco+, Techniques Energétiques du Bâtiment et Adis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106898_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

; - son action à l'encontre du contrôleur technique n'est pas prescrite dès lors qu'il a été attrait à la procédure d'expertise judiciaire par d'autres constructeurs avant l'expiration du délai de dix

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000415_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : Il sera, avant de statuer sur la requête de la commune de Propriano, procédé à une expertise par un expert désigné par le président du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303119_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

F..., expert, demande que les opérations d’expertise soient étendues au Dr C... A... et que les opérations d’expertise lui soient rendues opposables. M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204433_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par une ordonnance du 8 février 2021, le vice-président, statuant en référé, a, sur la requête n° 2100182 présentée par Mme F C, expert, rendu les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202586_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'établissement d'un pré-rapport adressé aux parties en vue de recueillir leurs éventuelles observations ne constitue donc qu'une modalité opérationnelle de l'expertise dont il appartient à l'expert d'apprécier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100346_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

l'expertise ; - en dépit de l'évaluation réalisée par l'expert judiciaire, elle est fondée à demander le paiement des sommes de 35 754, 83 euros et de 319 714,96 euros HT ; - elle a subi un surcoût

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100926_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une ordonnance du 30 septembre 2021, le juge des référés a étendu la mission de l'expertise précitée au contradictoire des sociétés Triverio construction et son assureur la SMA SA, Oteis, Techniques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504597_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200489_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

fonction publique de l'Etat : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. / Les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501645_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Elle soutient que sa participation aux opérations d’expertise est dépourvue d’utilité au motif que lors de l’exécution de ce marché public, elle n’est pas intervenue en qualité de contrôleur technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308659_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

L'expert y indiquait la nécessité d'une nouvelle expertise avec les différents tiers potentiellement impliqués.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306230_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

a rempli sa mission consistant à identifier les documents contractuels et non contractuels produits par les parties ; - l'expert a fourni les éléments techniques permettant de répondre aux questions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906363_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, avoir fait face à des aléas techniques et scientifiques, levé les verrous et ainsi développé une solution technique nouvelle destinée à optimiser

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000573_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

dans son rapport ; - selon le rapport d'expertise, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) prévoit un taux d'occupation simultanée de 180 personnes de la salle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2109513_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il résulte également de ces dispositions que seul l'expert peut former à tout moment une demande d'extension de l'expertise, y compris sur des questions techniques nécessaires à la mission d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301583_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2023, la société Bouygues Telecom représentée par Me Camadro ne s'oppose pas à la mesure d'expertise et de mettre les frais de l'expertise à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504732_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que depuis la désignation de l’expert et la première réunion d’expertise, de nouveaux désordres sont apparus, de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage.

Source officielle

Page 29 sur 500

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.