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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514903_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de confiance.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306378_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B a indiqué avoir fait l'objet de procédures judiciaires pour des faits d'abus de confiance et de stupéfiants et le préfet relève dans l'arrêté attaqué qu'il est défavorablement connu dans le fichier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202949_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - l'amende infligée en application du 1° du I l'article 1737 du code général des impôts est injustifiée ; - la majoration pour abus de droit, infligée en application du b) de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503575_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
de confiance, usurpation de fonctions ; Mme A, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324315_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B a été signalé le 18 octobre 2023 par les services de police pour des faits d'abus de confiance sur personne vulnérable et usage de produits stupéfiants. Si M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206244_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102039_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de confiance en 2018 et de conduite de véhicule sans permis en 2019.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101861_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L. 613-3, L. 613-4 et R. 613-33 du code de l'éducation ; - cette circonstance est constitutive d'une escroquerie et d'un abus de confiance, réprimés par les articles 313-1 et 314-1 du code pénal ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305452_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A saisit le tribunal d'un litige l'opposant à Me Bruzi en raison de " conflits d'intérêts et abus de confiance et non diligence ". Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C E et la société Ls-invest demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert afin d'enquêter sur un déni de justice et les agissements et abus de confiance du syndic Sprimbarth ; 2°) de prononcer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104458_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A a été invité à présenter ses observations pendant la séance du comité de l'abus de droit fiscal qui s'est tenue le 28 octobre 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200439_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D est signalé pour " bris volontaire ou détournement de scellés, transport, détention et offre ou cession non autorisées de stupéfiants et abus de confiance ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002485_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900809_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 12 juillet 2018, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200306_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, et n'ont pas été communiqués en application du dernier alinéa de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000027_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2020 et 26 février 2021, la société Michel Bertin, représentée par Me Hoarau, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203239_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que ce dernier avait été l'auteur d'abus de confiance le 9 juillet 2015. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500616_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505062_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient qu'on l'a obligé à signer un contrat d'adhésion à une assurance-vie et qu'il a été victime d'un abus de confiance aggravé, étant âgé de 82 ans. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201422_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de confiance, de corruption, d'escroquerie et de concussion.
Source officiellePage 3 sur 62