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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2514766_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L’existence d’un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil (…) / 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203665_20240813
13 août 2024
13 août 2024
juillet 2001 ; - la communication de la Commission relative aux lignes directrices opérationnelles pour la mise en œuvre de la décision d'exécution 2022/382 du Conseil constatant l'existence d'un afflux
Source officielle1ère chambre
DTA_2202676_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203880_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516749_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil adoptée à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, qui examine également toute demande d'un
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305480_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil adoptée à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission () ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2302249_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
massif de personnes déplacées ; - la décision d’exécution (UE) du Conseil 2022/382 du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de
Source officielle1ère chambre
DTA_2302250_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
massif de personnes déplacées ; - la décision d’exécution (UE) du Conseil 2022/382 du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500969_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil adoptée à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, qui examine également toute demande d'un
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2221046_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article 1er de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601125_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu : - la décision d’exécution (UE) n° 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive
Source officielle11ème chambre
DTA_2301604_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202684_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308264_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206449_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206341_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205196_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite, à l'entretien de la voie communale qui mène à sa propriété et à la réglementation de la circulation sur celle-ci par des mesures destinées à y limiter l'afflux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205142_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil ; - la décision d'exécution (UE) 2022/382 du Conseil de l'Union Européenne du 4 mars 2022 constatant l'existence d'un afflux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306778_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401953_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d'introduire une protection temporaire : " L'existence d'un afflux massif dans l'Union de personnes déplacées qui ont dû quitter l'Ukraine en raison d'un
Source officiellePage 3 sur 52
KONAN, Affouet, Rebecca
02/08/2026
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KOFFI, Affoue Rosalie, PERRIN
28/07/2026
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M BAHIA, Affoue, Christiane, Alexandra
23/06/2026
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KONE, Marina, Affoue, Maman
02/05/2026
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KOUAME LOU, Affoué, Clarisse, FOFANA
15/04/2026
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