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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2105702_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021 et un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Campus privé d'Alsace, représentée par Me Alexandre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En somme, un arrêt du suivi pluridisciplinaire et un arrêt du traitement auraient de graves conséquences sur l'état de santé général d'Alexandre pouvant mettre en jeu le pronostic vital de ce jeune garçon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502742_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A, Mme E A du logement qu'ils occupent avec leurs enfants de manière irrégulière, situé 4 square Sainte Estèphe, résidence côte d'Argent, bâtiment G3, appartement 24 à Bordeaux lequel fait partie du
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2307164_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
appartenant à Monsieur F B ; 41) le cirque " Muller " à Dissay ; 42) le cirque " Muller " à Dissay ; 43) le cirque " Franck Muller " ; 44) le cirque " Jonathan Muller " ; 45) le cirque " Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2201120_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme H C G, représentée par la société d'avocats Saint Georges Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars
Source officielle1ère chambre
DTA_2207753_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un courrier du 11 janvier 2018 et sur demande du chef d'établissement du collègue Maxime Alexandre, Mme C a démissionné de son contrat.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
M.G.ML, représentée par la SERL Ottaviani & Alexandre, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’EARL de la Chapelle Saint Marc au titre de l’article
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302298_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Firmin-des-Prés
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101367_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Ange-et-Torcay (Eure-et-Loir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002202_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'administration pénitentiaire se fonde sur la personnalité et l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206987_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En somme, un arrêt du suivi pluridisciplinaire et un arrêt du traitement auraient de graves conséquences sur l'état de santé général d'Alexandre pouvant mettre en jeu le pronostic vital de ce jeune garçon
Source officielle7ème chambre
DTA_2207220_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Aux termes de l'article L.1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202600_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de bâtiments situés 179 rue du Général Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008338_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il résulte de l'instruction que la commune de Saint Morillon projette d'aménager une piste cyclable reliant le centre de la commune de Saint Morillon et le collège de Saint-Selve, dit chemin des Sables
Source officielle3ème chambre
DTA_2204378_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
association Sauvegardons l’Eglise de Jussy-le-Chaudrier demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2022-21 du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Jussy-le-Chaudrier a prolongé la fermeture de l’église Saint-Julien
Source officielle7ème Chambre
DTA_1710625_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'Alexandre F-A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603297_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D... souffre de problèmes de santé associant diabète insulinorecquérant et hypertension artérielle.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Sur les mises en cause de la société AXA et de la société Alessandro Termomecanica : 6.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303088_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
émis un avis défavorable à sa demande d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loteries et de paris sportifs de La Française des jeux au sein de l'établissement " Le Pasteur " à Saint-Doulchard
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