B, représenté par Me Blin, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble l'arrêté en date du 12 avril 2013 par lequel le maire de la commune de La Membrolle-Sur-Choisille a accordé un permis de construire

Le niveau constant de l'eau dans le bief du moulin de la Chaponnière était assuré par un barrage construit dans les années 1970-1980 situé en amont, lequel s'est détérioré faute d'entretien ou de réparations

scolaires 2023-2024 et 2024-2025 et Heitor Emanuel, né le 3 août 2020, scolarisé en classe de moyenne section pour l'année scolaire 2024-2025.

C A, représentés par Me Moncalis, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Toury a refusé de leur délivrer

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la préfète du Loiret a obligé M.

B C, représenté par Me Madrid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Pour justifier de sa demande, elle produit des copies d'écran d'emplois du temps numériques du lycée et des déclarations " HSE " dont deux sont signées par le proviseur adjoint du lycée dans lequel elle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme C A, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel

A B, représentés par Me Darson, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Luisant a délivré à la Sasu Kalan Promotion

B A doit être regardé comme demandant l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Z T représentés par Me Annoot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n° DP 45274 20 C0054 en date du 16 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis

Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel les maires des communes de Montargis et d'Amilly ont délivré à la communauté d'agglomération Montargoise un permis de démolir

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de

décembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 3 octobre 2022 par lequel

B C et Mme D A, représentés par Me Bineteau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune d'Epernon a retiré le permis de construire du 27 juillet 2020 ensemble le

B A a saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1802871 rendu le 17 septembre 2021 par lequel le tribunal, saisi d'une requête aux fins d'annulation

Dès lors que cette société n'est ni concessionnaire ni exploitante du réseau autoroutier sur lequel s'est produit l'accident litigieux, sa responsabilité ne saurait être recherchée. 6.

Il résulte de ces dispositions que le courriel en date du 17 juin 2022 par lequel l’administration a informé M.

et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.

A n'aurait pas séjourné en France pendant au moins six mois au cours de l'année civile, durant les trois dernières années précédant le dépôt de sa demande de renouvellement de son titre pluriannuel.