CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

895 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100140_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la maire d'Abergement-la-Ronce l'a informé ne pas avoir reçu de demande de sa part tendant au bénéfice de la récompense

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306609_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201861_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202106_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201696_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201271_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère ; - et les observations de Me Dravigny, pour Mme N'dri. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100722_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001146_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () ". 5.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301620_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guedard, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303424_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508484_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., assisté de sa curatrice, représenté par Me Le Guédard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 31 octobre 2025

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100530_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100510_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100615_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201054_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Trottier, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200894_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101078_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300725_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305812_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505479_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Elle a bénéficié d'un titre de séjour valable du 27 octobre 2022 au 26 octobre 2024, dont elle a sollicité le renouvellement le 27 juin 2024.

Source officielle

Page 3 sur 45

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DUFRAINE, VILLENEUVE, Aurélie, Bénédicte, GUETTARD, GARRIDO

SIREN 484137310Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Cession sous acte authentique en date du 14/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Toulongeon 71190 La Chapelle-sous-Uchon, Adresse du nouveau propriétaire: 291 Rue du Bois Boulay 71710 Les Bizots

27/10/2022

Voir →