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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205763_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Enfin, Mme Barbé a présenté une réclamation indemnitaire préalable tendant à la réparation de ses préjudices le 23 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402107_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2025, la société La classe barber shop a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203636_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Hoin pour l'EURL Helen Barbe Agency. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201592_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, la SCI Eric Barbe déclare se désister de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504643_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, la société SK Barber shop, représentée par Me Arslan, demande au tribunal : 1°) de déclarer illégale, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2603770_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La requête de la société Etablissements Barbié a été signée par M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501625_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par la présente requête, la société HM Barber, exploitante de cet établissement, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512980_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308240_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
à la barre ne pas s'opposer au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510223_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Barbé, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201221_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, le préfet du Finistère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de de la SCI Sainte-Barbe et autres.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201744_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la SAS Barber Shop, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208686_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301892_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La SCEA Château Sainte Barbe a produit des pièces complémentaires enregistrées le 15 mai 2023 à 11h38 qui ont été communiquées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201749_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par la présente requête, la société Barber Shop demande la suspension de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504118_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Plan B Barber Shop, dont le gérant est M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603708_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D..., représentée par Me Barbier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510184_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Barbé, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407729_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la SAS Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300857_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société 19th Barber Street exploite un établissement exerçant une activité de salon de coiffure, située 19 avenue du commandant A à l'Isle Jourdain (32).
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