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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206226_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 décembre 2022 et 5 janvier 2023, M. et Mme C et A B, représentés par Me Barrault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205151_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) La Volumerie venant aux droits de la SCOOP La Volumerie-Elan Créateur, représentée par Me Barrault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2106086_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune d'Hennebont de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200110_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B A, représenté par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2021 prononçant sa révocation du poste de directeur générale de chambre de commerce et de l'industrie (

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2200892_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Baudat, - et les observations de Me Megherbi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2020462_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

BAUDAT, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Verdier, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2124097_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Florence Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000054_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2000054 le 4 janvier 2020 et le 20 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2302136_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Baudat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2108949_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309470_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Baudat, - et les observations de Me Matiatou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309692_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Baudat, - et les observations de Me Moller, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2217841_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Baudat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501636_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B A, représenté par Me Baudat Ertel, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler, d'une part, les décisions du 20 mai 2025 par lesquelles le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304676_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Barrault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le recteur

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre M. LOUVEL

DTA_2405717_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

E..., représenté par Me Barrault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 30 juillet 2024, ensemble la décision du 24 mai 2024, par lesquelles France

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2101480_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Baudat, - les conclusions de Mme Laurence Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211782_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2112245_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Baudat, - les conclusions de Mme Belle, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309686_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Baudat, - et les observations de Me Clarou, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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