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79 résultats pour « Benjamin BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2301676_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 22 juin 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2412898_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502946_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un mémoire en défense du préfet des Bouches-du-Rhône, enregistré le 4 septembre 2025, après clôture n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310735_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

E A, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 octobre 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401956_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Sous le n° 2406621, par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 2024 et 14 janvier 2025, la SAS société Benjamin Valorisation Immobilière (BVI), représentée par Me Xoual, demande

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302515_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 29 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône sont annulés.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302516_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : Les arrêtés du 29 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône sont annulés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210645_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D A, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412842_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2310736_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209584_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405103_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, l'établissement public Grand Port Maritime de Marseille, agissant par le directeur général en exercice, représenté par la Selarl Benjamin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209685_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Il résulte de ce qui a été énoncé au point précédent que le préfet des Bouches-du-Rhône, qui a relevé que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309965_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307465_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2301304_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

C A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209585_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407145_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Dioum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2303653_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Levha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306460_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.

Source officielle

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