Borges-Pinto, premier conseiller, - les conclusions de M.

Leonard Bordes, pour méconnaissance de l'article 4.1.2 du plan local d'urbanisme intercommunal de la métropole Rouen-Normandie.

Mme B a été victime d'un accident le 25 janvier 2021 vers 12h30, alors qu'elle circulait à bord de son véhicule au niveau d'un rond-point situé entre les rues Kléber et Barbusse à Faches-Thumesnil, en

Royale ; - la portion de la rue concernée, qui a subi des dégradations, se situe dans une zone pavillonnaire comportant une vingtaine de maisons d'habitations donnant sur cette rue ; - des riverains

et des parkings situés au 12 rue Henri Vavasseur.

et des locaux situés au 12 rue Henri Vavasseur.

Sa propriété est bordée, au nord, par une voie communale, la rue du Fau, et, à l'ouest et en contre-bas, par une route départementale.

principal, de suspendre, avec toutes conséquences de droit, l'arrêté préfectoral n°2025-00209 en date du 18 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris interdit le spectacle prévu à Paris 15ème 1 rue

Elles seront implantées de manière à assurer la continuité de la rue () ". 3. Il est constant que le projet de M.

à la rue Faidherbe et dans l'aménagement du parvis de l'église St Denis qui borde cette voie.

C est propriétaire de la parcelle cadastrée AT 2172 sur la commune de Noirmoutier-en-l'Île, desservie par un chemin reliant la rue des Chevrettes à l'impasse de la Borderie et qui traverse pour partie

Gaston Bonnier à Montgeron.

Elle comprend notamment () / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 3.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est situé sur une zone en forme d'îlot bordée à l'ouest par la rue Duplessis Déville, voie à sens unique desservant les maisons habitations

des Bordes, parcelle cadastrée section ZS n° 271 ; 2°) d'enjoindre au marie de la commune de délivrer un certificat d'urbanisme déclarant réalisable l'opération projetée.

C, M. et Mme G, M. et Mme D, représentés par Me Bellessort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2022 par laquelle le maire de La Celle-les-Bordes a délivré à M.

Article 2 : Les requérants verseront la somme totale de 1 000 (mille) euros à la commune de la Celle-les-Bordes (500 euros) et à Mme B (500 euros).

Par arrêté du 7 janvier 2022, le maire de la Celle-les-Bordes a délivré à M. A un permis de construire visant à la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle G705.

de l'arrêté n° 18/2023 en date du 24 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Maisoncelles-en-Brie a interdit les possibilités de circulation pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes dans les rues

expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction d'un immeuble et de reconstruction de onze logements collectifs, situés 1 et 3 rue