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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (2)
DTA_2004008_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, la commune de Bailleul, représentée par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104581_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2022 et le 20 octobre 2022, la commune de Bailleul, représentée par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200248_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 24 février 2022 et 10 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Caton, avocat, demande au tribunal d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400234_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de Ghyvelde a refusé de reconnaitre l’imputabilité au service de sa maladie à compter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202991_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Cattoir, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du
Source officielle5ème Chambre
DTA_1803191_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et la société CHIRI aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge des sociétés BET Maurice Turra, Enerscop Ingenierie, Artemis Ingenierie, de l'agence Calori-Azimi-Botineau et de la société CHIRI la
Source officielle2ème chambre
DTA_2300146_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
représentée par son président ; elle ne pouvait demander l'annulation explicite de la décision implicite de rejet de sa demande du 7 juin 2023 ; - l'implantation de la station d'épuration " Pointe du Canonnier
Source officielle3ème chambre
DTA_2001388_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le centre hospitalier Paul Cabanis, situé 14 rue Frédéric Bazille à Beaune-la-Rolande, exerce l'activité d'hébergement médicalisé pour personnes âgées dépendantes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302762_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de Wormhout, représenté par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109253_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 28 juillet 2021 portant enregistrement de la demande d'exploitation d'une installation de production
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004051_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juin 2020 et le 13 mai 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Cattoir, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404297_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la commune de Bailleul, représentée par Me Cattoir conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que soit prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309004_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
E..., exerçant au 1 rue Cabanis à Paris 14e et le docteur G...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110063_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) de condamner l’établissement public foncier des Hauts-de-France à lui verser la somme de 78 370,12 euros, majorée des intérêts au taux légal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007449_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En se bornant à faire valoir que la chaussée est nettoyée tous les jours en semaine entre 5h30 et 13h, et que lors du passage du cantonnier le 1er juin 2017, aucun liquide gras n'était repéré sur la chaussée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2004277_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
tâches qu'il a effectuées ne correspondaient ni à celles mentionnées dans ses contrats ni à ses qualifications, qu'il a également eu pour mission d'encadrer un autre vacataire durant ses tâches de cantonnier
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500529_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C A E, représenté par Me Castioni Diego demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a maintenu en rétention administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302813_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle le maire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100293_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2023, la communauté d’agglomération du Caudrésis-Catésis, représentée par Me Cattoir, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201259_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A B, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerce les fonctions de cantonnier au sein de la commune de Viviers-Lès-Montagnes (Tarn).
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