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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508758_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406875_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105665_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cécile Hallier avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505171_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508000_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508003_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508028_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508033_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne et à commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508288_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Fait à Toulouse, le 6 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503530_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503962_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504092_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Cécile Andjerakian-Notari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur opérée sur ses comptes le 9 juillet 2025 et d'en ordonner la mainlevée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500563_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301933_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300477_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307432_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401739_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

A, représenté par Me Cécile Schwarz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905803_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

à la condamnation des établissements hospitaliers à réparer les préjudices subis par la patiente consécutivement à la réalisation de ces actes et à sa cécité doivent être rejetées. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506122_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet du Lot, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403752_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Fait à Toulouse, le 13 novembre 2024 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle

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