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Christian Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201566_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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1ère chambre

DTA_2100154_20231026

Administratif

26 octobre 2023

L'article 4 de cet arrêté impose à la commune de Pietrosella d'assurer la gestion des installations en régie directe et lui interdit d'en confier la gestion à un tiers.

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1ère chambre

DTA_2000939_20240215

Administratif

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteur publique. Considérant ce qui suit : 1.

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7éme chambre

DTA_2307058_20231207

Administratif

7 décembre 2023

A B, représenté par Me Christian Ewane Motto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404050_20240222

Administratif

22 février 2024

Alors qu'elle disposait d'un contrat à durée indéterminée pour l'entreprise Christian Dior, elle a quitté la France le 30 juin 2022 afin d'accompagner sa mère alors gravement malade.

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1ère chambre

DTA_2100015_20231219

Administratif

19 décembre 2023

2020, par lequel le maire de la ville de Toulon a délivré un permis de construire n° PC 08313720C0032 une maison individuelle à Mme A B sur la parcelle cadastrée section BV n° 756, sise 12 rue Saint Christine

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8ème chambre

DTA_2301812_20230608

Administratif

8 juin 2023

1993 que la situation des ressortissants de la République du Congo désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau supérieur en France est exclusivement régie

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1ère chambre

DTA_2100948_20230411

Administratif

11 avril 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2101182_20230525

Administratif

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8ème chambre

DTA_2002826_20220707

Administratif

7 juillet 2022

alinéa à l'article 2 du décret du 30 août 2013 aux termes duquel : " Toutefois, le bénéfice de l'indemnité instituée par le présent décret est exclusif du bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales régie

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Reconduites à la frontière

DTA_2303140_20231108

Administratif

8 novembre 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " La peine d'interdiction du territoire français susceptible d'être prononcée contre un étranger coupable d'un crime ou d'un délit est régie

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3ème chambre

DTA_2304646_20240419

Administratif

19 avril 2024

B A, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration, 2°) d'annuler l'arrêté REG/84/2023/1117 du 29 juin 2023 par lequel la

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Reconduites à la frontière

DTA_2302504_20230824

Administratif

24 août 2023

Christian Robbe-Grillet secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet de la Meuse a, par un arrêté du 7 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

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3ème chambre

DTA_2200724_20220701

Administratif

1 juillet 2022

D A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°REG/84/2022/1019 du 9 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse rejette sa demande d'autorisation de travail,

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8ème chambre

DTA_2107320_20240307

Administratif

7 mars 2024

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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8ème chambre

DTA_2107321_20240307

Administratif

7 mars 2024

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

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8ème chambre

DTA_2203888_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Dès lors que ces conditions sont régies de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, un ressortissant algérien ne peut utilement invoquer les dispositions de cet article à l'appui

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1ère chambre

DTA_2100969_20230502

Administratif

2 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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8ème chambre

DTA_2002848_20220707

Administratif

7 juillet 2022

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