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226 résultats pour « Christine CABARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300901_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés présentées

Source officielle

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TA

8ème chambre

DTA_2005085_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, incarcéré au centre de détention de Bapaume, y a été engagé pour exercer les fonctions d'opérateur.

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TA

8ème chambre

DTA_2002560_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8ème chambre

DTA_2003282_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B A, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné son exclusion, pour

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TA

8ème chambre

DTA_2000555_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8ème chambre

DTA_2103971_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande du 26 janvier 2021

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TA

8ème chambre

DTA_2008419_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

juge unique (8)

DTA_2006985_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209630_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, pour la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mer. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200941_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par des observations et un mémoire en défense enregistrés les 15 juillet et 17 août 2022, le cabinet d'architecte Jean Mouly, représenté par Me Raynal, demande au juge des référés d'une part, à ce qu'il

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005853_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son maintien au répertoire

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TA

8ème chambre

DTA_2000559_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

8ème chambre

DTA_2105517_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. MM.

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TA

juge unique (8)

DTA_2009363_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C B, représenté par le cabinet Aarpi Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 300 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation

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TA

juge unique (8)

DTA_2003004_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C A, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme égale au versement d'un montant de 271,14 euros par mois sur la période comprise entre

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TA

juge unique (8)

DTA_2003429_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

8ème chambre

DTA_2000552_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier de son conseil en date du 12 juin 2019, M.

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TA

1ère chambre

DTA_2200589_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la SARL Mare e Monte, représentée par le cabinet GMR Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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TA

1ère chambre

DTA_2200584_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la SARL Mare e Monte, représentée par le cabinet GMR Avocats, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300843_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée qui est entachée d'incompétence de son auteur en l'absence de toute délégation donnée à sa signataire, Mme B A, directrice de cabinet

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