Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2002227_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D de Bianchi doivent être annulés. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleJuge social
DTA_2304917_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle soutient qu'une offre de logement lui a été faite à Arcachon, alors qu'elle avait demandé à Biganos et de plain-pied ; qu'elle travaille à Biganos et n'a pas le permis de conduire ; que les loyers
Source officielle4ème chambre
DTA_2200943_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 octobre 2022 et le 23 mars 2023, la commune de Biganos conclut au rejet de la requête.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
C B, représenté par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'enjoindre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402070_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C B, représenté par Me Clamens, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203207_20220804
4 août 2022
4 août 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Biganos une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404853_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Clamens, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 12 mars 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301934_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte du marché à la somme de 928 906,02 euros TTC laissant un solde à percevoir d'un montant de 134 545,47 euros TTC ; 2°) de condamner la commune de Biganos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414595_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIANIC.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414691_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BIANIC.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401534_20250207
7 février 2025
7 février 2025
2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio a délivré à Mme B A un permis de construire pour l'extension d'une maison (création d'un logement), sur un terrain situé lotissement Casetta Bianca
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309896_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Clamens, conseil de M. C.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104036_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Seul le manquement à son devoir de conseil à l'égard du maître d'ouvrage est constitutif d'une faute de la société De Biasio. 20.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205449_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Malgré l'avis favorable émis par le conseil médical départemental le 8 juillet 2022, la commune de Biganos a rejeté sa demande par arrêté du 31 août 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200881_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de l’EARL Domaine Viticole San Biaggio est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la SAS Bianucci Immobilier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400094_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la SAS Bianucci Immobilier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Mme A..., rédactrice principale titulaire à la commune de Biganos, demande l’annulation de son entretien d’évaluation professionnelle pour l’année 2022. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103472_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, Mme F E, représentée par la SELAS Clamens Conseil, conclut à ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la présente demande d'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A, représentant la SASU Fuel 19, qui reprend ses écritures et indique que la société Total Energies Proxi Sud Est (enseigne Charvet La Mure Bianco) n'a pas présenté l'offre la plus avantageuse économiquement
Source officiellePage 3 sur 36