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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400710_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508700_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510508_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513257_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304243_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209391_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505132_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 20 mai 2025.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2209808_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2300373_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300243_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire-Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509835_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les observations de Me Nganga représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleUrgences
DTA_2503295_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2514689_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304976_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205144_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409287_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Délibéré après l'audience du 7 février 2025, à laquelle siégeaient : -Mme Rollet-Perraud, présidente, -M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600981_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302570_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Claire Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204977_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2301934_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 3 sur 420