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166 résultats pour « Denis Chalavon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2416025_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M. A...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202336_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui, le 11 octobre 2022, a produit des pièces.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302818_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302820_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203289_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser un état actuel des propriétés avoisinant le chantier d'aménagement du demi-diffuseur

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202749_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, qui a fait l'objet le 27 décembre 2020 par le préfet de Seine-Saint-Denis d'une obligation de quitter sans délai le territoire français assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302194_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Mme B épouse A dit s'être présentée avec succès le 23 novembre 2019 à l'épreuve théorique générale du permis de conduire organisée par la société SGS en Seine-Saint-Denis, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300244_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise confiées à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502416_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 30 avril 2025 et transmise au tribunal administratif d'Orléans par une ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403215_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le 15 mars 2023, sa mère a déclaré au commissariat de police que sa fille était partie chez son ami, dont elle ignorait l'identité, depuis un mois et demi, qu'elle ignorait également la nouvelle adresse

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400504_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

D B, représenté par Me Denis. Par cette requête, enregistrée le même jour au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501920_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

En outre aucun élément ne permet d'établir qu'il en faisait usage pour défier les forces de l'ordre et inciter à la violence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100995_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société Technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400754_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Elle soutient que : - un tiers, quel qu'il soit, ne peut interdire la pratique de la pêche à l'ensemble du million et demi de personnes détentrices d'une carte de pêche en France sur le domaine public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par des mémoires, enregistrés le 30 mai et le 29 juin 2022, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214248_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

C, titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour et alors domicilié à Châlon-sur-Saône, a déposé une demande de renouvellement de ce titre auprès de la préfecture de Saône-et-Loire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202762_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal de lui accorder le bénéfice d'une demi-part supplémentaire en tant que veuve d'ancien combattant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503973_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

par jour de retard, une somme de 5 000 euros au titre de l’aide aux impayés de loyers qui lui est due par le fonds de solidarité pour le logement, assortie d’intérêts qui seront fixés à une fois et demi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502309_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., en se bornant à produire un avis des sommes à payer d’un montant de 119 euros émis le 17 juin 2024 par le collège de la Retourne à Juniville en vue du règlement du forfait de demi-pension du troisième

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503207_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le préfet de la Seine Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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